Personnalités politiques (104)

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Marc Le Fur Député (22) LR
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Marc Dolez FG, PCF
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Florent Boudié Député (33) Renaissance
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Patrick Vignal Député (34) Renaissance
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Gilbert Collard Eurodéputé Reconquête !
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Joël Giraud Député (05) MR-PR, Renaissance
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Philippe Vigier Député (28) MoDem
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Étienne Blanc Sénateur (69) LR
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Véronique Louwagie Députée (61) LR
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Kléber Mesquida Pdt département (34) PS
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Olivier Marleix Député (28) LR
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Philippe Gosselin Député (50) LR
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Annie Genevard Députée (25) LR
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Gabriel Serville Pdt région, Pdt département (973) DVG
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Stéphane Demilly Sénateur (80) UDI
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Hervé Pellois Renaissance
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Yannick Favennec-Becot Député (53) DVD
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Éric Bocquet Sénateur (59) PCF
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Philippe Folliot Sénateur (81) AC
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Nicolas Sansu Député (18) PCF
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Jacques Krabal Renaissance
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Damien Abad Député (01) DVD
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Christophe Guilloteau Pdt département (69) LR
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Martial Saddier Pdt département (74) LR
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Gaby Charroux Maire (13) FG, PCF
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François Sauvadet Pdt département (21) UDI
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Partis politiques (11)

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Amendement

Nationale

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

Amendements identiques N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 :

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

ARTICLE 68 QUATER

Supprimer cet article.

Exposés sommaires identiques des amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1236 et 1376 :

Exposé sommaire

L'article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.

L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse : la période générale (15/09 au 15/01) et sa période complémentaire (à partir du 15/05). Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l'espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d'État du 20/10/1997 et 30/07/1997. L'extension envisagée n'a donc pas lieu d'être.

En outre, cette disposition aura probablement des conséquences sur la chasse d'autres espèces telles que le lièvre, qui n'est pas systématiquement soumis à plan de chasse, ou classé nuisible.

Exposé sommaire de l'amendement 1103 :

Exposé sommaire

Cet article, introduit en commission, et étendant à lensemble des mammifères l'interdiction d'être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, n'a pas fait l'objet d'une étude précise sur les espèces concernées et ses conséquences sur un certain nombre d'espèces non systématiquement soumises à plan de chasse, ou susceptibles d'être classées nuisibles.

Cette disposition est dailleurs susceptible de poser des problèmes en matière de régulation de certaines espèces de mammifères, qui ne sont pas juridiquement considérées comme du gibier. Par exemple, la régulation des populations de campagnols, de rats ou souris en période de reproduction serait potentiellement concernée par une telle disposition.

Aussi, la consécration dune disposition s'appliquant de façon aussi large à tous les mammifères paraît source de nombreuses difficultés, et ne peut dans les cas être fondée que sur une véritable approche scientifique liée au maintien de la biodiversité.

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Attentes citoyennes

79%

des Français
sont favorables à l’interdiction de la chasse à courre

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81%

des Français
sont favorables à ce que les vacances scolaires deviennent une période non chassée

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