Personnalités politiques (115)

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Photo Damien Abad
Damien Abad Député (01) DVD
Photo Gabriel Serville
Gabriel Serville Pdt région, Pdt département (973) DVG
Photo Jacques Krabal
Jacques Krabal Renaissance
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Photo Annie Genevard
Annie Genevard Députée (25) LR
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Photo Ary Chalus
Ary Chalus Pdt région GUSR
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Marc Dolez FG, PCF
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Catherine Vautrin Gouvernement DVD
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Olivier Falorni Député (17) DVG
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Sylvain Berrios Maire (94) LR
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Stéphane Demilly Sénateur (80) UDI
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Olivier Marleix Député (28) LR
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Yannick Favennec-Becot Député (53) DVD
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Nicolas Sansu Député (18) PCF
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Marc Le Fur Député (22) LR
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Philippe Vigier Député (28) MoDem
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Patrick Hetzel Député (67) LR
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Guillaume Chevrollier Sénateur (53) LR
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Thierry Robert LPA, MoDem
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André Chassaigne Député (63) PCF
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Philippe Folliot Sénateur (81) AC
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Christophe Guilloteau Pdt département (69) LR
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Étienne Blanc Sénateur (69) LR
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Florent Boudié Député (33) Renaissance
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Véronique Louwagie Députée (61) LR
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Joël Giraud Député (05) MR-PR, Renaissance
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Patrick Vignal Député (34) Renaissance
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Gaby Charroux Maire (13) FG, PCF
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François Sauvadet Pdt département (21) UDI
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Martial Saddier Pdt département (74) LR
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Philippe Gosselin Député (50) LR
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Kléber Mesquida Pdt département (34) PS
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Partis politiques (15)

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Amendement

Nationale

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

Amendements identiques N°180 (11 mars), 243 (11 mars), 312 (11 mars), 514 (11 mars), 577 (12 mars), 708 (12 mars), 741 (12 mars), 821 (12 mars), 1104 (12 mars), 1193 (12 mars) et 1238 (12 mars) :

ARTICLE 4 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal. Compte tenu de l’utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou de capture, ou encore contre la régulation des espèces nuisibles, par certains adeptes du « welfarisme » et autres opposants à toute forme d’utilisation animale, il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.

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Attentes citoyennes

Sondage
Combats de coqs
Sondage sur le thème Droit animal
74%

des Français
estiment que faire souffrir des animaux au nom de certaines traditions locales (corrida, gavage, combats de coqs) n'est pas justifié

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79%

des Français
sont favorables à l’interdiction de la chasse à courre

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