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le 5 mai 2011 -
Proposition de loi
N° 493
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mai 2011
PROPOSITION DE LOI visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité
PRÉSENTÉE
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