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Ces députés ont signé la proposition de loi n° 2735 déposée le 13 juillet 2010 par Muriel Marland-Militello et Geneviève Gaillard visant à «punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité, sans exception».

L'article unique de cette proposition de loi est ainsi rédigé : «Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé». L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010.

PROPOSITION DE LOI

visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité, sans exception,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Nicolas Dupont-Aignan co-présente une proposition de loi visant à lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux.

lire la proposition de loi

Les députés européens du Modem, Marielle de Sarnez et Jean-Luc Bennahmias estiment  :

" Alors que les paysans européens connaissent des difficultés, ce n'est pas avec une journée sans viande par an qu'on sauvera le climat ! "

Ils prônent en revanche des méthodes de gestion des déchets (méthanisation) ou l'orientation vers une agriculture biologique. Si cette dernière proposition aurait pour effet une amélioration de la condition des animaux dans les élevages , il est regrettable que les députés du Modem s'opposent à une mesure supplémentaire qui consisterait à réduire la consommation de viande, par un soutien à une journée végétarienne hebdomadaire.