Dernières prises de position au sujet des animaux

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le 23 septembre 2013 - Question parlementaire → Européenne

L' eurodéputée Michèle Strifler dénonce le financement de la corrida par la Politique Agricole Commune

la Commission compte-t-elle prendre des mesures à l'encontre des États membres qui détournent les subventions agricoles européennes pour financer des élevages de taureaux de combats destinés à la corrida ?
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le 14 novembre 2013 - Question parlementaire → Européenne

Rachida Dati souhaite une révision urgente de la Convention de Berne sur le régime de protection des loups

La manifestation des «bonnets noirs» au début du mois de novembre en France a de nouveau montré la détresse des éleveurs face aux attaques répétées de loups sur leurs troupeaux. Elle a surtout rappelé l'urgence d'une révision de la Convention de Berne sur le statut de la protection du loup et de la directive dite «habitats».
Face à une situation qui devient intenable pour les éleveurs, la Commission compte-t-elle enfin agir et donner une plus grande marge de manœuvre aux États membres pour qu'ils puissent protéger les éleveurs? Et comment?

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le 20 mars 2014 - Question parlementaire → Européenne

L'eurodéputée Sandrine Bélier demande à la Commission de considérer l'attribution d'un statut juridique à l'animal

La question du bien-être animal se trouve au cœur des traités européens, qui, à l'instar de l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, garantissent sa prise en compte dans certaines politiques de l'Union.
La Commission prendra-t-elle position sur le problème de l'attribution d'un statut juridique à l'animal, à l'occasion du dépôt de sa proposition directive sur le bien-être animal en 2015?

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le 13 mai 2013 - Question parlementaire → Européenne

Philippe Boulland souhaite que la Commission propose l'interdiction de la chasse aux oiseaux migrateurs en période migratoire

La Commission estime-t-elle que les règles en matière de chasse d'oiseaux migrateurs sont suffisantes?
Afin de veiller à la préservation de la nature et de la biodiversité, des règles plus strictes ne devraient-elles pas être établies pour veiller à l'interdiction de la chasse aux oiseaux migrateurs en période de mouvements migratoires?

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le 23 octobre 2012 - Question parlementaire → Nationale

Alain Rodet dénonce les conséquences de la tolérance du code rural en matière de commerce amateur de chats et de chiens

Positif mais préoccupation anecdotique pour les animaux

Or le code rural permet également à des particuliers, sans aucun encadrement, de vendre des chiens et chats dans la limite maximale d'une portée par an. Cette disposition est utilisée frauduleusement par de nombreux élevages clandestins, qui se soustraient ainsi à toute déclaration et tout contrôle et dépassent régulièrement les limites de production autorisées par la loi. Les éleveurs déclarés dénoncent également les importations massives d'animaux provenant d'Europe de l'est.
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le 8 avril 2014 - Question parlementaire → Nationale

Philippe Plisson s'inquiète des conséquences de la moralisation du commerce des animaux de compagnie sur les éleveurs occasionnels

En outre, cette décision ébranlerait également le dispositif de sélection alors que ce dernier permet aux 6 000 producteurs occasionnels, sélectionneurs pour la plupart de races vulnérables à faible effectif, de continuer leur activité
extrait de la question