Dernières prises de position au sujet des animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 avril 2012 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 4495 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (identique à la N°4495).

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 octobre 2012 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 261 visant à donner le droit aux bergers d'abattre des loups

La présente proposition de loi donne le droit aux bergers dont le troupeau est menacé par un loup de l’abattre et permet aux éleveurs d’obtenir une autorisation simplifiée de port d’arme pour exercer ce droit.
extrait de l'Exposé des motifs

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 mars 2013 - Question parlementaire → Nationale

David Habib pour chasser toujours plus d'espèces d'oiseaux migrateurs, plus longtemps

Dans une question parlementaire, David Habib, député des Pyrénées Atlantiques relaie la demande des chasseurs de chasser plus longtemps certains oiseaux migrateurs, de pouvoir chasser de nouveau certains animaux comme le courlis cendré, et exigent un moratoire sur les créations d'aires protégées.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 22 janvier 2013 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Claude Mathis relaie l'idée d'interdire la chasse le samedi ou le dimanche

les attentes de certains habitants de sa circonscription qui sollicitent une journée ou une demi-journée "sans chasseurs" le samedi ou le dimanche
extrait de la question

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 avril 2013 - Question parlementaire → Nationale

Francois Loncle dénonce la hausse du commerce des fourrures animales et plaide pour un étiquetage clair

Positif mais pas assez ambitieux

En effet, il n'y a rien de glamour à montrer des animaux entassés dans des cages minuscules et grillagées, qui finissent gazés pour que leur dépouille se retrouve sur un col, une veste ou un accessoire. Plusieurs associations réclament depuis plusieurs années un étiquetage clair et normalisé des fourrures mises en vente sur le marché européen.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 11 septembre 2012 - Question parlementaire → Nationale

Valérie Lacroute demande davantage de contrôles et de sanctions contre la maltraitance des animaux dans les cirques

l'article 521-1 du code pénal interdit le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Elle lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun que des contrôles plus réguliers soient effectués, compte tenu des nombreux cas d'actes de maltraitance rapportés.
extrait de la question parlementaire de Valérie Lacroute

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