80% des Français jugent la cause animale importante, selon un sondage IFOP de 2017 (source : Collectif AnimalPolitique).

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

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Dernières prises de position au sujet des animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 21 juin 2018 - Amendement

Amendement 598 visant à abolir la mise à mort par broyage des poussins mâles

Amendement rejeté

N° 598 rect.

21 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mme ROSSIGNOL, MM. CABANEL et MONTAUGÉ, Mmes BONNEFOY et ARTIGALAS, MM. BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes CARTRON et Martine FILLEUL, M. JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. ROUX, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TISSOT, Mme TOCQUEVILLE, MM. KANNER et FICHET, Mme BLONDIN
et les membres du groupe socialiste et républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé :

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Pictogramme Élevage Élevage

le 22 juin 2018 - Amendement

Amendement 214 visant à abolir la mise à mort par broyage des poussins mâles et canetons femelles

Amendement rejeté

N° 214 rect.

22 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes BENBASSA et CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, le gazage et le broyage des poussins mâles et des canetons femelles sont interdits. »

Objet

Dans la filière poules pondeuses, seules les femelles sont utilisées pour la production d’œufs.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 395 et 439 visant à abolir l'élevage en cages des poules pondeuses

Amendements retirés ou non soutenus

N° 439 rect. nonies

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, DELMONT-KOROPOULIS et BRUGUIÈRE, M. PELLEVAT, Mme DEROMEDI, M. RAPIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, LASSARADE et RENAUD-GARABEDIAN, MM. BANSARD et DAUBRESSE, Mmes GOY-CHAVENT et LANFRANCHI DORGAL et MM. SIDO et LAMÉNIE
ARTICLE 13 BIS A

Rédiger ainsi cet article :

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé :

« Art. L. 214-... – L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage de poules pondeuses.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 22 juin 2018 - Amendement

Amendement 204 visant à interdire l'installation de nouveaux élevages en cages de lapins

Positif mais pas assez ambitieux

Amendement rejeté
L'interdiction des seules nouvelles installations ne fait qu'acter la baisse constante de la consommation de viande de lapins dans l'Union européenne depuis plusieurs années et ne prend pas en compte la volonté de 86% des Français souhaitant l'interdiction de l'élevage intensif.

N° 204 rect.

22 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mme CUKIERMAN, M. GONTARD, Mme BENBASSA

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 112, 399 et 426 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214-... – L’usage de système en cage aménagée est interdit pour tout établissement d’élevage cunicole.

« Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214-1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
(extrait de l'amendement 399)
Amendements rejetés

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 408 visant à interdire "l'étourdissement" au CO2 des cochons

Amendement non soutenu

N° 408 rect. ter

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Non soutenu
Mmes ROSSIGNOL, JASMIN et LIENEMANN, M. VALLINI, Mme CONWAY-MOURET, M. DEVINAZ, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et M. JOMIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, l’usage du dioxyde de carbone à des fins d’étourdissement des cochons dans les établissements d’abattage est interdit et remplacé par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrances. »

Objet