Dernières prises de position au sujet des animaux

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le 12 avril 2022 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de la Justice n'envisage pas d'étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Réponse du Ministère de la Justice à une question parlementaire de Cédric Villani :

«Réponse» publiée au JO le : 12/04/2022 page : 2425

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le 19 mars 2022 - Autre engagement → Municipale

Sandra Krief, élue municipale déléguée à la condition animale de Grenoble, manifeste pour dénoncer l'élevage intensif de poulets utilisés par l'entreprise agroalimentaire «Le Gaulois»

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le 27 février 2022 - Marché public → Municipale

La ville de Strasbourg intègre des clauses d’exécution ambitieuses en matière de «bien-être animal» pour le marché public 2022-2027 relatif à la fourrière animale métropolitaine

Ce marché public est notamment ambitieux et novateur en imposant au prestataire une promenade journalière des chiens, de disposer d'un agent formé en comportementalisme, en prévoyant une pénalité de 1000€ pour toute euthanasie non justifiée, en intégrant un dispositif «Chats libres» au contrat, etc.

I - Les références du marché

a) Références du BOAMP

Avis No 22-29226 publié le 27/02/2022
Dépt. : 67 Eurometropole de Strasbourg

Exploitation de la fourrière animale eurométropolitaine

b) Références de l'avis d'appel public à la concurrence

France-Strasbourg: Services de chenils
2022/S 043-111693
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
[...]
II.1.1)
Intitulé:
exploitation de la fourrière animale eurométropolitaine
Numéro de référence: 22ems0056

II - Les clauses d’exécution spécifiques au « bien-être animal »

a) Exigences relatives au « bien-être animal » notables dans le Cahier des clauses administratives particulières

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le 15 février 2022 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement appelant à interdire le broyage ou le gazage des poussins et des canetons en Europe (Am12, rejeté)

L'amendement suivant (n°12) déposé sur le rapport Decerle (Rapport d'exécution relatif au bien̂-être des animaux sur les exploitations) a été rejeté. Il proposait d'inclure le paragraphe suivant dans le rapport:

31 bis. désapprouve la mise à mort
systématique et contraire à l’éthique de
milliards de poussins et de canetons dans
l’Union chaque année, que ce soit à l’aide
d’une machine à broyer ou de gaz
carbonique, car il s’agit d’une violation
de la législation sur le bien-être des
animaux; souligne que la France et
l’Allemagne ont déjà annoncé
l’interdiction de la mise à mort
systématique des poussins mâles et invite
instamment la Commission et les États
membres à suivre cet exemple;

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le 15 février 2022 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement appelant à interdire le broyage ou le gazage des poussins et des canetons en Europe (Am12, rejeté)

L'amendement suivant (n°12) déposé sur le rapport Decerle (Rapport d'exécution relatif au bien̂-être des animaux sur les exploitations) a été rejeté. Il proposait d'inclure le paragraphe suivant dans le rapport:

31 bis. désapprouve la mise à mort
systématique et contraire à l’éthique de
milliards de poussins et de canetons dans
l’Union chaque année, que ce soit à l’aide
d’une machine à broyer ou de gaz
carbonique, car il s’agit d’une violation
de la législation sur le bien-être des
animaux; souligne que la France et
l’Allemagne ont déjà annoncé
l’interdiction de la mise à mort
systématique des poussins mâles et invite
instamment la Commission et les États
membres à suivre cet exemple;

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le 15 février 2022 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 11, qui vise à interdire le gavage pour la production de foie gras

Amendement 11
Francisco Guerreiro, Martin Häusling
au nom du groupe Verts/ALE
Younous Omarjee, Maria Noichl, Delara Burkhardt

Rapport A9-0296/2021
Jérémy Decerle

Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations
(2020/2085(INI))

Proposition de résolution

Paragraphe 31

31. note que la production de foie gras
repose sur des procédures d’élevage
respectueuses des critères de bien-être
animal, étant donné qu’il s’agit d’une
forme extensive de production, qui se
déroule essentiellement dans des
exploitations familiales, où les volailles
passent 90 % de leur vie en plein air, et où
la phase d’engraissement, qui dure entre 10
et 12 jours en moyenne à raison de
deux repas par jour, respecte les paramètres