Dernières prises de position au sujet des animaux

a agi pour les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel entend demander au préfet de Paris d'y interdire les cirques détenant des animaux sauvages

DEMANDER expressément au préfet de
police l’interdiction des animaux sauvages
dans les cirques à Paris.

(extrait du programme)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut interdire la pêche à Paris

INTERDIRE LA PÊCHE À PARIS ,
qui est aujourd’hui autorisée alors que les
poissons issus de la Seine et des canaux
sont pourtant déclarés impropres à la
consommation par arrêté préfectoral.

(extrait du programme)

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Pictogramme Corrida Corrida

le 22 août 2019 - Dans la presse

3 députés du Gard critiquent la proposition d'interdire la corrida aux mineurs

Mais pour le député gardois LREM Olivier Gaillard, lancer cette proposition en plein été, "c'est une connerie, c'est du foutage de gueule". Si cette déclaration fait l'objet d'une proposition de loi, "on va transformer l'hémicycle en arène", prévient l'élu de la 5e circonscription du Gard.
Même incompréhension pour Françoise Dumas, la députée LREM de la 1re circonscription du Gard. "L'autorité parentale ne peut pas être régulée par l'État sauf dans des cas particuliers de maltraitance. Chaque parent doit pouvoir choisir ce qu'il a envie de transmettre ou pas à ses enfants. Et puis pourquoi la tauromachie ?

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 20 septembre 2019 - Amendement

Amendement COM-1 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de s’introduire sans l’autorisation de son propriétaire ou d’une autorité compétente, à l’intérieur d’un bâtiment dans lequel est exercée une activité agricole telle que définie à l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
(extrait du dispositif)
Cet amendement vise à compléter l’infraction d’entrave telle que définit par la présente proposition de loi, et crée une infraction spécifique afin de sanctionner et donc dissuader [notamment] la majorité des intrusions qui sont le plus souvent réalisées la nuit, période pendant laquelle l’agriculteur n’est pas présent sur les lieux, et dans le seul but d’y prendre des photos et des vidéos.
(extrait de l'objet)
Amendement rejeté.
La "Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi" sera discutée en séance publique au Sénat le 1er octobre 2019.