Dernières prises de position au sujet des animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 30 mars 2021 - Communication officielle → Municipale

Le conseil du 12ème arr. de Paris adopte un vœu demandant la fin des salons d'exposition et vente d'animaux de compagnie sur les sites appartenant à la ville de Paris

Conseil d’arrondissement du 30 Mars 2021

Vœu présenté par la majorité du 12e arrondissement sur proposition de Manon Havet, adjointe à la Maire du 12e arrondissement en charge de la transition écologique, des espaces verts et de la condition animale et des élu.e.s du groupe écologiste, relatif à la fin de l’accueil des salons d’exposition et de vente d’animaux de compagnie sur les sites appartenant à la ville de Paris.

- Considérant l’évolution du Code Civil qui reconnaît depuis Janvier 2015 les animaux comme
des êtres vivants doués de sensibilité ;
- Considérant l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 Janvier 2021 d’un
amendement prévoyant d’interdire les ventes de chiens et de chat dans les animaleries d’ici 2024,

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 mars 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°4018 visant à instaurer un moratoire de 3 ans sur la création « d'élevages-usines »

L’article 1 propose d’instaurer un moratoire sur tout nouveau projet d’installation, de transformation ou de réunions d’exploitations agricoles entrant dans les catégories « E » et « A » de la nomenclature ICPE, sur la base du nombre d’animaux. Ce dispositif vise par exemple les exploitations qui dépasseraient les seuils administratifs suivants, respectivement :
‒ Des exploitations avec plus de 150 truies ;
‒ Des exploitations avec plus de 150 vaches laitières ;
‒ Des exploitations avec plus de 400 veaux ;
‒ Des exploitations avec plus de 20 000 lapins ;
‒ Des exploitations avec plus de 30 000 places de volailles ;
‒ Les exploitations piscicoles avec une production supérieure à 20 tonnes par an.

(extrait de l'exposé des motifs de la proposition de loi)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 29 mars 2021 - Communication officielle → Prise de position marquante → Municipale

Grenoble adopte un vœu demandant un plan national de sortie de l'élevage intensif par un moratoire et l'accompagnement des différents acteurs

Vœu : Pour un plan national de sortie de l’élevage intensif

Lors du conseil municipal du 29 Mars 2021, le groupe Grenoble en Commun a demandé au Gouvernement, à travers un vœu, un plan national de sortie de l’élevage intensif.

Agir !

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 4496 visant à instaurer deux journées végétariennes hebdomadaires dans la restauration collective (rejeté)

ART. 59N°4496
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°4496
présenté par
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 221, 1310, 1344, 1378, 2469, 2918, 3480, 4657, 4779, 4780, 4910 et 4924 visant à généraliser une journée végétarienne hebdomadaire dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°221
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°221
présenté par
M. Testé, M. Le Bohec, Mme Le Feur, Mme Riotton, Mme Racon-Bouzon et Mme Bureau-Bonnard

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 1 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 897, 3157 et 3240 contre les journées végétariennes hebdomadaires dans la restauration collective (rejetés)

APRÈS ART. 59N°897
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Viala, M. Brun, M. Le Fur et M. Schellenberger

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »