Dernières prises de position au sujet des animaux

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le 27 juin 2022 - Vote vœu → Municipale

Saint-Étienne adopte un vœu demandant une interdiction nationale de la pêche au vif

Vœu relatif à l'interdiction de la pêche au vif

Conseil municipal du 27 juin 2022

[...]
Par conséquent, il est proposé, aujourd'hui, au Conseil municipal :

  • D'adresser ce vœu à Masdame ou Monsieur la/le ministre en charge de la Transition Écologique et Solidaire, afin de mettre en place une réglementation nationale visant l'interdiction de l'utilisation d'animaux vertébrés vivants comme appâts dans le cadre de la pêche de loisir.
  • D'adresser ce vœu à Madama la Préfète de la Loire afin de prendre un arrêté d'interdiction de la pêche au vif sur le territoire de Saint-Étienne.

(Extrait du vœu présenté par Véronique Falzone lors du conseil municipal de Saint-Étienne du 27 juin 2022)

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le 29 juin 2022 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Décret n°2022-947 interdisant l'utilisation de dénominations liées à la viande pour les alternatives végétales

Interdiction prenant effet le 1er octobre 2022 et résultant de l'article 5 de la loi n°2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Décret n° 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales

NOR : ECOC2212881D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/29/ECOC2212881D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/29/2022-947/jo/texte
JORF n°0150 du 30 juin 2022
Texte n° 3

Publics concernés : professionnels de l'agroalimentaire et de la restauration hors foyer ; distributeurs de produits alimentaires ; consommateurs.

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le 1 juillet 2022 - Communication officielle → Municipale

Le maire de Grenoble prend position contre le décret n°2022-947 relatif à l'interdiction des dénominations liées à la viande pour les produits végétaux

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le 27 juin 2022 - Communication officielle → Municipale

Lors du vote pour l'instauration d'un «menu standard 100% végétarien» par la ville de Grenoble, Sandra Krief prend la parole pour dénoncer l'élevage intensif

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le 27 juin 2022 - Vote vœu → Municipale

La ville de Grenoble vote un vœu visant à interdire les animaux dans les cirques

Conseil municipal du 27/06/22
Voeu du groupe Grenoble en Commun

Pour une réglementation nationale d’interdiction des animaux dans les cirques

Le 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale vote en lecture définitive le projet de loi relatif à la modernisation du droit après 10 mois de débat parlementaire et sociétal : l’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et ne doit plus être considéré comme un bien meuble (article 528), suite à la mobilisation d’associations comme la Fondation 30 millions d’amis et d’une mobilisation citoyenne ayant rassemblé plus de 800 000 signatures dans une pétition d’envergure nationale.

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le 29 juin 2022 - Communication officielle → Municipale

Le maire de Grenoble présente le «menu vert» végétarien en réponse à «l'enjeu de condition animale»

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