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Dernières prises de position au sujet des animaux

a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 18 janvier 2020 - Programme → Local

Municipales 2020 : réorienter les subventions des associations de chasse et de corrida vers les associations caritatives

1 - Réorienter les subventions de toute activité ou association qui nuise à la défense du vivant (chasse, pêche, zoo, corrida…) vers les organisations d’aide aux personnes victimes de violences, de discriminations, aide aux associations culturelles, de protection des animaux, de la nature ;
(extrait du programme Municipales du REV)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 4 décembre 2019 - Loi

Proposition de loi N°2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres

N° 2482

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 janvier 2020 - Loi

Proposition de loi organique N°2591 visant à créer une «inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte»

N° 2591

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2020.

P

ROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

visant à la création de l’inspection générale de la protection
des lanceuses et lanceurs d’alerte,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 janvier 2020 - Programme → Local

Municipales 2020 : promouvoir l'éthique animale dans les activités à destination des scolaires et des adultes

Culture et éducation

  • Refuser les activités de loisir exploitant les animaux (zoos, cirques…) dans le cadre des activités périscolaires.
  • Promouvoir l’éthique animale dans les activités périscolaires, les centres de loisirs communaux et le conseil municipal des enfants.
  • Promouvoir des événements et organiser des conférences, projections et expositions artistiques sur le thème des animaux.
  • Soutenir les actions de sensibilisation d’associations de protection des animaux telles que des expositions, conférences et brochures (protection des loups, lynx, ours…) afin de promouvoir la cohabitation entre ces animaux et les populations locales.
a agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 janvier 2020 - Programme → Local

Municipales 2020 : mener des campagnes de stérilisation en s'appuyant sur les associations

Animaux errants

  • Mener des campagnes de stérilisation (exclure les méthodes létales de contrôle de population des chats et chiens errants), de vaccination et d’identification dans l’intérêt des animaux ainsi que dans un but de salubrité publique avec remise en liberté des chats sur leur lieu de vie, en s’appuyant sur le personnel communal, les associations et des partenariats avec les vétérinaires ou par la création d’un service public local.
  • Installer des espaces de vie aménagés pour chats (abris, nourritures…) dans les lieux publics où ces derniers sont recensés, stérilisés et vaccinés et des zones de nourrissage en permettant aux habitants d’y participer en partenariat avec les associations.
a agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 janvier 2020 - Programme → Local

Municipales 2020 : assurer la transparence des registres des fourrières

Fourrières et refuges

  • Organiser régulièrement des campagnes contre l’abandon des animaux domestiques, surtout avant la période estivale.
  • Promouvoir les démarches d’adoption d’animaux.
  • Informer sur les possibilités de bénévolat dans les refuges pour l’encadrement des sorties et promenades des animaux.
  • Interdire la mise à mort d’animaux détenus dans les fourrières ou refuges communaux sauf à des fins de soulagement médicalement constaté.
  • Assurer la transparence des registres de la fourrière en permettant à toute association de protection animale légalement déclarée qui en fait la demande d’y avoir accès et d’en prendre copie.