Chasse : Alain Ferry
agit pour les animaux sauvages
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*les animaux
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ont agi pour les animaux
sur le thème :
Chasse
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le 13 juillet 2005 -
Proposition de loi
→ Prise de position marquante
→ Nationale
Article 2
La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri sans détention d'une attestation délivrée dans des conditions fixées par voie réglementaire, est punie d'une contravention de cinquième classe.
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