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Animaux de compagnie : Alain Fouché agit pour les animaux familiers

17.6/20
Sénateur - Vienne
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Pourquoi ces notes à Alain Fouché ?

Prises de position de Alain Fouché classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (3 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 14 octobre 2015 - Proposition de loi

Proposition de loi sénatoriale n° 65 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
(extrait de l'Exposé des motifs)

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 6 février 2014 - Question parlementaire

Alain Fouché souhaite une aide financière publique pour les refuges des associations de protection des animaux

Les associations de protection et notamment la société de protection de animaux (SPA) sont en surcharge quelle que soit la période de l'année. Leurs budgets, assurés uniquement par les dons des particuliers, sont en forte diminution et les difficultés d'obtention de financements s'accumulent.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 août 2012 - Proposition de loi

Proposition de loi sénatoriale N° 746 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer les animaux maltraités

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
extraitde l'Exposé des motifs

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