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Élevage : Alain Fouché penche pour les animaux

11.3/20
Sénateur - Vienne
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Notes par thème

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*les animaux
 

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Pourquoi ces notes à Alain Fouché ?

Prises de position de Alain Fouché classées par thème :

Prises de position concernant l'élevage (5 référencées)

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 112, 399 et 426 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214-... – L’usage de système en cage aménagée est interdit pour tout établissement d’élevage cunicole.

« Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214-1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
(extrait de l'amendement 399)
Amendements rejetés

Agir !

Encouragez-les

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 113, 208, 397 et 513 visant à réduire le temps de transport des animaux

Amendements rejetés

N° 513 rect.

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et CORBISEZ, Mme LABORDE et M. VALL
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-... ainsi rédigé :

Agir !

Félicitez-les

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 6 avril 2016 - Question parlementaire

Le sénateur Alain Fouché demande au ministre de l'agriculture que la protection animale soit prise en considération dans les abattoirs

La protection animale doit être prise en considération au même titre que les conditions sanitaires et les conditions de travail des salariés concernés.
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour faire cesser ce scandale ?

(extrait de la question orale)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 novembre 2015 - Proposition de loi

Proposition de résolution sénatoriale N° 157 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage

L'association de défense des animaux L. 214 vient de rendre publics les enregistrements vidéos tournés dans l'abattoir d'Alès, dans le Gard. (...) Chevaux découpés encore vivants, bovins agonisants suspendus par une patte avant d'être écorchés et éviscérés, cochons gazés qui reprennent conscience sur la chaîne d'abattage... L'enquête de l'association L. 214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays.
il est créé une commission d'enquête composée de vingt-et-un membres sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
(extraits de la proposition de résolution)

Agir !

Félicitez-les

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 16 octobre 2015 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants

Les filières d'élevage connaissent depuis quelques mois de très graves difficultés économiques qui ne font que s'accentuer
L'article 8 met fin à la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine de l'élevage
L'article 9 allège les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.
L'article 10 allège également les charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d'une année, de cinq à six ans, l'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui.
(extraits de l'Exposé des motifs)

Agir !

Interpellez-les