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Chasse : Alain Leboeuf agit contre les animaux sauvages

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Prises de position concernant la chasse (9 référencées)

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le 15 mars 2016 - Vote

A l'Assemblée, les groupes SRC, LR, RRDP et GDR ont voté pour l'ingérence des chasseurs dans l'élaboration des SRCE

Scrutin public sur l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
L'Assemblée nationale a adopté.
SRCE : schémas régionaux de cohérence écologique
Groupe SRC : socialiste, républicain et citoyen (285 membres)
Groupe LR : Les Républicains (195 membres)
Groupe RRDP : Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Groupe GDR : Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°87, 118, 261, 420, 465, 672, 679, 709, 779 et 876 visant à considérer la chasse comme «valeur d' usage» de l'environnement

ART. 3
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage.

(extrait des amendements identiques)
[Le patrimoine naturel] se manifeste aussi à travers les usages qu'il permet : on peut citer l'approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

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le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°91, 122, 275, 326, 478, 683, 708, 715, 784, 850 et 880 visant à considérer la chasse comme une «utilisation durable» de la biodiversité

ART. 3
À l'alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l'utilisation durable ».

(extrait des amendements identiques)
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté. (...) Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d'autres, un intérêt à la conserver.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

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le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°92, 123, 242, 281, 684, 713, 716, 785, 819, 851 et 881 visant à permettre aux chasseurs d'influer sur l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique

ART. 3 TER
À l'alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

(extrait des amendements identiques)
les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ou territoriaux ou d’atlas de la biodiversité, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique
(extrait de l'alinéa 12 de l'article 3 avant modification par l'amendement)
Amendements adoptés
(SRCE : schéma régional de cohérence écologique)

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le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°96, 128, 296, 425, 687, 724, 789, 854 et 885 visant à rendre plus difficile l'interdiction ou la limitation de la chasse dans les espaces protégés

Certaines activités dont la chasse sont trop souvent sur-réglementées ou interdites dans les espaces protégés (notamment les réserves naturelles) sur le fondement de considérations théoriques et générales, voire de spéculations. Ces usages sont perçus à tort comme des problèmes.
Il importe donc (...) d'inverser la charge de la preuve lorsqu'il s'agit d'interdire ou de règlementer une activité. À charge pour l'Administration de démontrer que la chasse est incompatible avec les objectifs de protection de la réserve concernée avant d'en limiter ou d'en interdire l'exercice.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés

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le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°97, 150, 300, 688, 727, 731, 790, 855 et 866 visant à empêcher un preneur à bail d'interdire la chasse sur les terres qu'il loue

ART. 33
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et des autres détenteurs de droits et d'usages.

(extrait des amendements identiques)
Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Ecosse et en Espagne). (...) Il importe de préserver les droits et usages qui peuvent exister sur les biens immobiliers comme le droit de pêche, le droit de chasse, le droit de pâturage, …
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

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le 31 décembre 2015 - Subvention

32 députés ont subventionné la "pêche de loisir" en 2015 avec la réserve parlementaire

BALKANY Patrick a attribué 20 000€ à la Maison de la Pêche et de la Nature de Levallois
REISS Frédéric a attribué 15 000€ à l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Betschdorf, 2 000€ à l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Hatten-Oberroedern et 1 500€ à l'Association de pêche et de Pisciculture de Langensoultzbach
LEBRETON Patrick a attribué 10 000€ à la Fédération départementale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques
(AAPPMA : association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques)

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le 14 janvier 2014 - Question parlementaire

Alain Leboeuf souhaite relever les quotas de tirs des cormorans

Les quotas actuels de tirs limités en nombre et en délégataires apparaissent nettement insuffisants.
extrait de la question

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 janvier 2014 - Question parlementaire

Alain leboeuf souhaite prolonger la chasse aux oies, canards et limicoles au mois de février

Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a l'intention de rétablir la chasse aux oies, canards et limicoles au mois de février 2014
extrait de la question

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