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Mer & pisciculture : Alain Leboeuf agit contre les animaux aquatiques

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Prises de position concernant la mer & pisciculture (2 référencées)

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le 10 janvier 2017 - Question parlementaire

Le député Alain Lebeouf souhaite que les quotas de pêche ne soient plus renégociés annuellement mais sur une base pluriannuelle

Question Parlementaire de Alain Leboeuf Député de Vendée :

M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les modalités de fixation des totaux admissibles de capture (TAC) et des quotas de pêche. La réglementation européenne prévoit aujourd'hui une renégociation annuelle qui fait peser de nombreuses incertitudes sur les pêcheurs. En effet, ces derniers se trouvent sans visibilité aucune sur l'avenir et hésitent à prévoir des investissements. Aussi, il lui demande s'il envisage de défendre, au nom de la France, le principe d'une renégociation pluriannuelle des quotas de pêche.

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le 11 mars 2016 - Amendement

Amendements N°364, 435, 759 et 868 visant à supprimer l’interdiction du chalutage en eaux profondes

Supprimer l’alinéa 4. (...) Ces alinéas 2 à 4 ont été ajoutés suite à l’adoption d’un amendement en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Ils visent l’interdiction du chalutage en eaux profondes, et renvoient au décret le soin de définir de telles activités.
(extrait des amendements)
Amendements adoptés