Élevage : Alain Marc agit contre les animaux victimes de l'élevage

Art. L. 214-... – L’usage de système en cage aménagée est interdit pour tout établissement d’élevage cunicole.

« Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214-1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
(extrait de l'amendement 399)
Amendements rejetés

Dans un contexte économique déjà difficile, ces lourdes pertes ne permettent plus aux éleveurs de vivre convenablement de leur activité ni de faire face aux investissements nécessaires.
Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de redynamiser la production porcine française
(extrait de la question, réponse du ministre)

Le cours du porc baissant inexorablement, les experts estiment que le manque à gagner pour les producteurs approche les 15 euros par porc sortant de leur élevage. (...) Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de redynamiser la production porcine française
(extrait de la question, réponse du ministre)

N’est jamais considérée comme une modification substantielle :
« – un changement de système de production au sein d’une même catégorie d’installation classée ;
« – une modification des effectifs inférieure à 2 000 porcs charcutiers ou inférieure à 750 truies ou inférieure à 40 000 volailles ;
« – la création, l’extension ou la modification de bâtiments agricoles ou des annexes ;
« – une modification de moins de 10 tonnes par an de l’azote total apporté sur de nouvelles parcelles d’épandage n’ayant jamais fait partie d’un plan d’épandage d’une installation classée autorisée ;
« – la modification du plan d’épandage lorsque les nouvelles parcelles de culture ont déjà fait partie d’un plan d’épandage ;
« – le franchissement des seuils fixés en annexe 1 de la directive 2010/75/UE du parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ;
« – le fait de rapatrier sur une seule installation d’élevage soumise à autorisation ou à enregistrement, en plus de l’effectif initial, moins de 2 000 porcs charcutiers ou moins de 750 truies ou moins de 40 000 volailles provenant d’une ou plusieurs autres installations classées d’élevage en situation régulière ;
« – le fait de redistribuer les effectifs animaux entre plusieurs installations autorisées ou enregistrées ;

(extrait de l'article additionnel, amendement rejeté)