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Élevage : Alain Marc agit contre les animaux victimes de l'élevage

3.2/20
Sénateur - 12

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*les animaux
 

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Pourquoi ces notes à Alain Marc ?

Prises de position de Alain Marc classées par thème :

Prises de position concernant l'élevage (9 référencées)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote

192 sénateurs ont voté pour la répression des intrusions de lanceurs d'alerte dans les élevages et des obstructions à la chasse

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 112, 399 et 426 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214-... – L’usage de système en cage aménagée est interdit pour tout établissement d’élevage cunicole.

« Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214-1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
(extrait de l'amendement 399)
Amendements rejetés

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 octobre 2015 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants

Les filières d'élevage connaissent depuis quelques mois de très graves difficultés économiques qui ne font que s'accentuer
L'article 8 met fin à la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine de l'élevage
L'article 9 allège les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.
L'article 10 allège également les charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d'une année, de cinq à six ans, l'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui.
(extraits de l'Exposé des motifs)

a agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 4 juin 2015 - Question parlementaire

Alain Marc demande au gouvernement de pallier aux difficultés financières de la filière porcine

Dans un contexte économique déjà difficile, ces lourdes pertes ne permettent plus aux éleveurs de vivre convenablement de leur activité ni de faire face aux investissements nécessaires.
Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de redynamiser la production porcine française

(extrait de la question, réponse du ministre)

a agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 avril 2015 - Question parlementaire

Alain Marc demande à l'Etat d'inciter les Français à consommer plus de viande

Des enjeux ont été identifiés par [l'interprofession française de l'élevage et des viandes, INTERBEV] afin d'éviter une fermeture massive d'exploitations d'élevage et d'abattoirs en France, enrayer la baisse de consommation de viande au niveau national en restaurant la confiance des consommateurs et permettre aux entreprises de trouver de nouveaux débouchés pour leurs produits.
(extrait de la question)

a agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 avril 2015 - Question parlementaire

Alain Marc demande des mesures de soutien à l'élevage des cochons

Le cours du porc baissant inexorablement, les experts estiment que le manque à gagner pour les producteurs approche les 15 euros par porc sortant de leur élevage. (...) Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de redynamiser la production porcine française
(extrait de la question, réponse du ministre)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 décembre 2013 - Amendement

Amendement n°417 (Rect) visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture

Le présent amendement vise à créer un régime « ICPE élevage » distinct du régime « ICPE industriel » et à transférer la compétence des ICPE élevage au Ministre de l’agriculture. Cet amendement a pour objectif de recentrer les règles applicables aux ICPE élevage sur les réels enjeux de l’élevage
Supprimer toute possibilité de basculer du régime enregistrement au régime d’autorisation
(extraits de l'Exposé sommaire, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 décembre 2013 - Amendement

Amendement n°412 visant à faciliter les extensions et modifications des installations classées (ICPE) dans le domaine de l'élevage

N’est jamais considérée comme une modification substantielle :
« – un changement de système de production au sein d’une même catégorie d’installation classée ;
« – une modification des effectifs inférieure à 2 000 porcs charcutiers ou inférieure à 750 truies ou inférieure à 40 000 volailles ;
« – la création, l’extension ou la modification de bâtiments agricoles ou des annexes ;
« – une modification de moins de 10 tonnes par an de l’azote total apporté sur de nouvelles parcelles d’épandage n’ayant jamais fait partie d’un plan d’épandage d’une installation classée autorisée ;
« – la modification du plan d’épandage lorsque les nouvelles parcelles de culture ont déjà fait partie d’un plan d’épandage ;
« – le franchissement des seuils fixés en annexe 1 de la directive 2010/75/UE du parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ;
« – le fait de rapatrier sur une seule installation d’élevage soumise à autorisation ou à enregistrement, en plus de l’effectif initial, moins de 2 000 porcs charcutiers ou moins de 750 truies ou moins de 40 000 volailles provenant d’une ou plusieurs autres installations classées d’élevage en situation régulière ;
« – le fait de redistribuer les effectifs animaux entre plusieurs installations autorisées ou enregistrées ;

(extrait de l'article additionnel, amendement rejeté)

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 20 juin 2013 - Amendement

Amendement N°395 demandant l'étiquetage des modes d'élevages

Positif mais pas assez ambitieux

si l’étiquetage n’est que volontaire, il est vraisemblable que seuls les produits obtenus selon les normes plus élevées de bien-être animal seront étiquetées. Pour garantir que la viande élevée de façon intensive soit identifiée comme telle, un étiquetage obligatoire s’avère nécessaire.
extrait de l'Exposé des motifs (amendement rejeté)