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Animaux de compagnie : Alain Marty agit pour les animaux familiers

15.8/20
Maire - Sarrebourg
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Pourquoi ces notes à Alain Marty ?

Prises de position de Alain Marty classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (2 référencées)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 30 octobre 2012 - Question parlementaire

Alain Marty dénonce le trafic de chiens utilisés pour la mendicité

Dans une question parlementaire, le député de la Moselle demande au gouvernement de prendre des mesures pour lutter contre le développement de l'exploitation dans des conditions obscures de chiots pour la mendicité.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 4 novembre 2003 - Loi → Europe

Proposition de loi N° 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs