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Animaux de compagnie : Alain Milon agit pour les animaux familiers

17.5/20
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le 31 décembre 2016 - Subvention

4 sénateurs ont subventionné la protection animale en 2016 avec la réserve parlementaire, pour un total de 59000 €

FROGIER Pierre a attribué 15000 € à Animaux Stérilisation (ANIS) pour une campagne de stérilisation dans un but de salubrité publique dans le grand Nouméa, 15000 € à la Société protectrice des animaux de Nouvelle Calédonie pour une campagne de stérilisation dans un but de salubrité publique dans le grand Nouméa et 15000 € à Assistance aux animaux du Caillou (AAAC) pour une campagne de stérilisation dans un but de salubrité publique sur la côte Est de la Nouvelle Calédonie.
MILON Alain a attribué 7000 € à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES pour la création d'un cimetière animalier
YONNET Évelyne a attribué 4000 € à l'Association Chat des Rues pour l'achat de matériel pour la lutte contre les maladies animales et protection des chats

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 14 octobre 2015 - Proposition de loi

Proposition de loi sénatoriale n° 65 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
(extrait de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 août 2012 - Proposition de loi

Proposition de loi sénatoriale N° 746 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer les animaux maltraités

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
extraitde l'Exposé des motifs

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