Droit animal : Alain Ramadier agit contre les animaux

Alain Ramadier - Député (93)

+ 11 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 décembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°4831 visant à créer un code du bien-être animal protégeant les chasses dites traditionnelles

Le dispositif ne met fin à aucune des pires pratiques. L'exposé caricature le débat sur la place des animaux dans la société

M. Aubert semble confondre défense de l'exploitation des animaux et défense du statut de « l'Homme » et ignorer que dans notre civilisation le végétarisme est un apport des philosophes des Lumières.

Section IV
Droit de chasse
Article L. 32‑7
Le droit de chasse s’exerce dans les conditions prévues aux articles L. 420‑1 à L. 429‑40 du code de l’environnement.
Les modes de chasse consacrés par les usages traditionnels à caractère régional appartiennent au patrimoine cynégétique national. À ce titre, ils sont reconnus et préservés.
(extrait de la proposition de loi)

N° 4831

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Alain Ramadier → Julien Aubert → Damien Abad → Claude de Ganay → Brigitte Kuster → Geneviève Levy → Bernard Perrut → Bernard Reynès → Nathalie Serre → Laurence Trastour-Isnart → Stéphane Viry

→ Lire la suite, voir notre source

Droit animal : Alain Ramadier agit contre les animaux

Notes par thème

Pourquoi ces notes à Alain Ramadier ?

Proposition de loi N°4831 visant à créer un code du bien-être animal protégeant les chasses dites traditionnelles

ASSEMBLÉE NATIONALE

Proposition 1343 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux

Suivre nos actualités