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Droit animal : Alain Ramadier agit contre les animaux

2.1/20
Député - Seine-Saint-Denis
Classement : 505ème/577 députés

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 décembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°4831 visant à créer un code du bien-être animal protégeant les chasses dites traditionnelles

Le dispositif ne met fin à aucune des pires pratiques. L'exposé caricature le débat sur la place des animaux dans la société

M. Aubert semble confondre défense de l'exploitation des animaux et défense du statut de « l'Homme » et ignorer que dans notre civilisation le végétarisme est un apport des philosophes des Lumières.

Section IV
Droit de chasse
Article L. 32‑7
Le droit de chasse s’exerce dans les conditions prévues aux articles L. 420‑1 à L. 429‑40 du code de l’environnement.
Les modes de chasse consacrés par les usages traditionnels à caractère régional appartiennent au patrimoine cynégétique national. À ce titre, ils sont reconnus et préservés.

(extrait de la proposition de loi)

N° 4831

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 octobre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition 1343 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux

Il est donc proposé la mise en place d’une commission d’enquête qui pourrait réunir des experts judiciaires, des associations et différents acteurs des filières concernées afin de déterminer l’existence du « terrorisme alimentaire ».
Afin d'en décrypter la visée répressive, voir l'article de Marie Astier et Isabelle Rimbert « Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l’agriculture productiviste » (Reporterre, 22/02/2020)

N° 1343

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2018.