Personnalités politiques (55)

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Rachida Dati Maire (75), Conseil de Paris LR
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Philippe Goujon Maire (75), Conseil de Paris LR
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Nelly Garnier Conseil de Paris LR
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Catherine Dumas Sénatrice (75), Conseil de Paris LR
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Jérémy Redler Conseil de Paris LR
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René- François Bernard Conseil de Paris LC
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Vincent Baladi Conseil de Paris LR
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Grégory Canal Conseil de Paris LR
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Jérôme Loriau Conseil de Paris LR
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Jack-Yves Bohbot Conseil de Paris LR
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Jeanne d'Hauteserre Maire (75), Conseil de Paris LR
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Gérard Loureiro Conseil de Paris LR
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Rudolph Granier Conseil de Paris LR
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Jean-Pierre Lecoq Maire (75), Conseil de Paris LR
Anne Biraben Conseil de Paris LR
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Brigitte Kuster Conseil de Paris LR
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Samia Badat-Karam Conseil de Paris LR
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Sandra Boëlle Conseil de Paris LR
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Geoffroy Boulard Maire (75), Conseil de Paris LR
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Agnès Evren Eurodéputée, Conseil de Paris LR
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Anessa Lahouassa Conseil de Paris LR
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Franck Lefevre Conseil de Paris LR
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Stéphane Capliez Conseil de Paris LR
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Claire de Clermont Tonnerre Conseil de Paris LR
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Patrick Viry Conseil de Paris LR
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Marie Toubiana Conseil de Paris LR
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Francis Szpiner Maire (75), Conseil de Paris LR
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Véronique Baldini Conseil de Paris LR
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Hélène Jacquemont Conseil de Paris DVD
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Emmanuelle Dauvergne Conseil de Paris LR
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Anne-Claire Tyssandier Conseil de Paris DVD
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Aurélien Véron Conseil de Paris DVD
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Elisabeth Stibbe Conseil de Paris LC
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Antoine Beauquier Conseil de Paris DVD
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Carline Lubin-Noël Conseil de Paris LC
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Jean-Baptiste Olivier Conseil de Paris LR
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David Alphand Conseil de Paris LR
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Marie-Caroline Douceré Conseil de Paris DVD
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Jean Laussucq Conseil de Paris LR
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Parti politique (1)

Prise de position

Justification de la note

Les conseillers membres de ces groupes ont voté pour ou étaient absents et faisaient partie de groupes qui ont voté pour

Anne Biraben et son groupe Changer Paris (LR) ont déposé un vœu qui a été rejeté (avis défavorable de l'exécutif) demandant à ce que la Mairie finance la stérilisation des chats errants dans la capitale. Le groupe a rappelé que les associations réalisent actuellement ce travail avec des moyens dérisoires, et que la Mairie aurait la possibilité d’apporter son soutien.

L'exécutif a argumenté que la stérilisation des chats errants était du ressort de la Préfecture, et que par conséquent la Mairie n’avait pas à donner des financements aux associations pour cela. D’autre part, l’exécutif a voté une délibération pour signer des conventions avec les associations afin de les autoriser à nourrir les chats errants/libres sans aucune contrepartie financière.

Voeu LR :

Relatif au financement de la stérilisation des chats libres
Présenté par Geoffroy BOULARD, Anne BIRABEN, René-François BERNARD, Samia BADAT-KARAM, Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Franck MARGAIN, Anne-Claire TYSSANDIER et les élus du groupe Changer Paris

Considérant le vœu adopté au Conseil du 17ème arrondissement du 17 mai 2022 présenté par Geoffroy BOULARD, Aurélie ASSOULINE et les élus de la majorité d’arrondissement relatif au financement de la stérilisation des chats libres ;
Considérant la présente convention cadre délègue toutes les responsabilités de la ville aux associations avec des montants de subventions dérisoires ;
Considérant la délibération 2021 DEVE 90 adoptée au Conseil de Paris d’octobre 2021 octroyant 15 000 € à des associations principalement pour la construction de refuges ;
Considérant que les chats libres, vivant dans les rues sont sans protection ni soins et donc victimes de stress, de maladies, d’accidents, de maltraitances ;
Considérant les vœux adoptés en conseil de Paris en octobre 2019 et en décembre 2019 qui engageaient la ville de Paris à financer intégralement la capture, la stérilisation, l’identification, les soins des chats libres et la mise en place d’abris durables et de leur entretien ainsi que la mise à disposition aux associations actives sur le terrain des locaux permettant l’accueil des chats capturés en convalescence ou en attente de remise sur site ou d’adoption ; et ce au moyen de la création d’une ligne budgétaire de 200 000 € et 100 000 € respectivement pour l’aménagement d’un local de type refuge et la création d’abris chats ;
Considérant que l’adoption du rapport de la mission « Animaux en ville » (2018 DEVE 95) précise que des conventions avec les associations seront mises en place afin d’autoriser et d’encadrer l’installation d’abris à chats errants, et qu’il sera mis en place avec la Préfecture de Police un mode de gestion partagé de la population de chats errants (identification, stérilisation, relâche ou adoption) ainsi que la réalisation de campagnes régulières de recensement de chats errants ;
Considérant que les associations de protection animale, telles que la SPA, la Fondation Brigitte Bardot, One Voice, et 30 Millions d’Amis, alertent depuis 4 ans sur l’accroissement des populations de chats errants et que la ville n’a toujours pas établi un recensement des chats libres ou errants sur son territoire comme elle s’y était engagée dans le cadre de la Mission Animaux, préconisation 34, en septembre 2018 (la population féline libre parisienne est estimée, faute de recensement, à environ 2 000) ;
Considérant l’article L. 211-22 du Code Rural (Le Règlement Sanitaire du département de Paris ne précisant rien à ce sujet) qui dispose que l’identification des chats relève de la compétence de la Préfecture de Police alors qu’il n’en est rien pour la stérilisation qui doit donc être du ressort de la Ville de Paris (contrairement à ce qu’indique sans fondement le site internet de la ville). Rien n’interdit donc à la ville de Paris d’assurer l’ensemble des actions précitées hors identification ;
Considérant la délibération 2019 DEVE 107 « Autorisation de signature des conventions relatives à l’entretien et au suivi des populations de chats errants dans les parcs, jardins, bois et cimetières parisiens » votée en Conseil de Paris de juillet 2019 qui n’engage pas suffisamment la ville à venir en aide financièrement à ces associations ;
Considérant alors qu’il n’y a pour l’instant aucun engagement de la ville à dédier une ligne budgétaire pérenne et suffisante pour permettre une politique efficace de gestion des populations de chats libres, alors même que financer l’alimentation, en subventionnant les associations à cet effet, sans la coupler à une politique de stérilisation revient à accroître la population des chats libres qu’il est nécessaire de réguler ;
Considérant que la Ville et la Préfecture de police n’ont pas d’accord pour un partage des frais de gestion de ces populations de chats des rues ;
Considérant qu’il s’agit d’un enjeu important pour l’amélioration de la condition animale ;
Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Anne BIRABEN, René-François BERNARD, Samia BADAT-KARAM, Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Franck MARGAIN, Anne-Claire TYSSANDIER et des élus du groupe Changer Paris,

Le Conseil de Paris émet le vœu :
- que la Ville de Paris lance une campagne de recensement telle qu’elle s’y était engagée afin d’avoir un état des lieux réel pour prendre en charge la population de chats libres ;
- qu’elle finance de manière adéquate et pérenne l’alimentation des chats libres, les abris durables et l’entretien de ces abris en étroite collaboration avec les associations gérant au quotidien les populations de chats libres ;
- Finance la mise à disposition aux associations actives sur le terrain d’un ou des locaux permettant l’accueil des chats capturés en convalescence ou en attente de remise sur site ou d’adoption ;
- Finance de manière pérenne le trappage, la stérilisation, et les soins des chats libres en étroite collaboration avec les associations gérant au quotidien les populations de chats libres ou à défaut avec un prestataire.