Dans les cas où une régulation des populations de faune indésirable s’avère réellement nécessaire, préférer des méthodes alternatives, comme la stérilisation/contraception, les répulsifs ou une meilleure gestion écologique (favoriser les prédateurs).
(extrait du mémo de l'élu local écolo, piloté par Anne-Claire Gallais-Sérézal au sein de la commission condition animale d'EELV)
Animaux indésirables
Le maire définit la politique de lutte contre la prolifération d’animaux
indésirables : rats, pigeons, etc. A défaut, il peut se limiter à faire respecter
le Règlement sanitaire départemental (section 4 du RSD type,
Circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire
départemental type). La commune peut mettre en place une régulation,
soit par ses services, soit en faisant appel à une entreprise (ou
éventuellement une association).
Le maire est responsable des “événements fâcheux occasionnés par
la divagation des animaux malfaisants ou féroces” (art. L. 2212-2-7°
du CGCT).
Dans les cas où une régulation des populations de faune indésirable
s’avère réellement nécessaire, préférer des méthodes alternatives,
comme la stérilisation/contraception, les répulsifs ou une meilleure
gestion écologique (favoriser les prédateurs).
Mener des actions de sensibilisation afin de changer de regard sur
ces animaux et sur leur rôle dans l’écosystème, qu’il soit urbain ou
rural.
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