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le 8 novembre 2018 - Communication officielle → Implication locale

Mission Animaux de la ville de Paris : amendements du Groupe Écologiste de Paris

Mettre en place une commission animale permanente à la Ville de Paris composée d’élu.e.s des différents groupes politiques et pouvant régulièrement auditionner l’ensemble des acteurs en lien avec la question animale
Ajouter une clause bien-être animal dans les marchés publics, concessions et autorisations administratives de la ville de Paris
Créer un nouveau métier au sein de la Ville : animalier
Travailler avec les services et les associations concernées à l’aménagement et la mise en place de dispositifs permettant aux personnes en situation d’errance de se rendre dans les structures d’hébergement d’urgence avec leurs chiens
Aménager 35 espaces canins sur l’ensemble de la ville de Paris, répartis équitablement sur le territoire pour que chaque maître ou maîtresse puisse avoir un parc canin à moins de 500 mètres de chez lui/elle (8-10 min à pieds) en lien avec les mairies d’arrondissement
Réaliser des campagnes régulières de recensement accompagnées par la médiatisation de campagne de stérilisation des chats errants en veillant à la mise en valeur des associations qui apportent ces soins
Autoriser par conventionnement 10 abris pour chats errants après présentation des abris déjà existants dans la Ville et une d’une cartographie des lieux potentiels en collaboration avec les associations concernées et les mairies d’arrondissement
Veiller à la mise en place systématique de nichoirs à moineaux et d’hôtels à insectes dans les programmes d’aménagement, de réaménagement de bâtiments ou d’espaces publics
Favoriser dès que cela est possible la présence d’animaux dits « communs » dans la ville afin de banaliser leur contact auprès des petit.e.s Parisien.ne.s comme des plus grand.e.s.
Construction et gestion de pigeonniers dans le cadre de chantiers jeunes
Relancer tous les piegonnoniers déjà existants dans la ville et en construire de nouveaux dont un à la Ferme de Paris
Poursuivre le dialogue engagé avec les circassien.ne.s pour accompagner leur reconversion sociale et économique pour des spectacles sans animaux sauvages, dans un délai raisonnable à déterminer avec ces derniers de deux ans
Ne plus autoriser dans la ville de Paris aucun spectacle fixe ou itinérant présentant des animaux sauvages, dans un délai de deux ans
Organiser un partenariat avec le concours des associations pour que les animaleries ne présentent que des animaux issus de refuges
(extraits des préconisations portées par les amendements)
L'ensemble des amendements ont été retirés au profit d’un vœu de l’exécutif concernant les animaleries

Amendement relatif à la gouvernance et la mise en application des actions préconisées par la Mission Animaux
8 novembre 2018 Animaux Conseil de novembre 2018
Rattaché à la DEVE 115 - Adoption de l’action 30 du Plan Biodiversité 2018-2024

déposé par Joëlle Morel, Jacques Boutault, Pascal Julien
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant les conclusions de la Mission Animaux organisée par l’Adjointe à la Maire de Paris en charge de la Biodiversité, des Espaces verts, de la nature en ville, de la biodiversité, de l’agriculture urbaine et des affaires funéraires suite à la demande du Groupe écologiste de Paris ;

Considérant la grande qualité des réunions de travail, des visites et la pluralité des sujets abordés qui ont permis à tous les participant.e.s d’acquérir des connaissances solides sur les situations parfois problématiques liées à la présence des animaux en ville ;

Considérant que, dans un souci de transparence et de travail concerté, des élu.e.s du Conseil de Paris mais également des maires et des élu.e.s d’arrondissement étaient conviés à ces réunions durant lesquelles les débats ont eu lieux ;

Considérant que grâce à cet apport d’informations, les élu.e.s sont légitimes pour amender la fiche action 30 qui est basée sur les contributions reçues pendant la Mission Animaux ;

Considérant les préconisations du Groupe écologiste de Paris fournies en annexes de la Mission Animaux (2018 DEVE 95) ;

Considérant l’action 30 du Plan Biodiversité qui rappelle les objectifs poursuivis par la Ville de Paris :

Mieux informer et mieux communiquer sur la place des animaux en ville,
Promouvoir le respect et le bien-être des animaux,
Renforcer la place de l’animal domestique en ville,
Changer de regard sur la faune sauvage.

Considérant que les préconisations de la Mission Animaux et les objectifs de l’action 30 du Plan Biodiversité sont nécessaires et ambitieuses et qu’il est nécessaire d’instaurer une instance de gouvernance centrale afin de veiller à sa mise en application ;

Considérant qu’il est essentiel d’avoir des professionnels de la Ville qui, sur le terrain soient entièrement dédiés à s’assurer de l’éducation des propriétaire d’animaux, surveille les animaux sauvages en ville, sensibilise le public, contrôle les animaleries, de la médiation auprès des nourrisseurs et du lien avec les différentes associations de protection des animaux ;

Aussi, sur proposition de Joëlle Morel, Jacques Boutault, Pascal Julien et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), la délibération DEVE 115 est amendée comme suit :

Dans l’Axe 1 “Mieux informer et mieux communiquer sur la place des animaux en ville”, Objectif 1 “Mettre en oeuvre un pilotage concerté et coordonné sur la place des animaux en ville” soit ajoutées les préconisations suivantes :

“Mettre en place une commission animale permanente à la Ville de Paris composée d’élu.e.s des différents groupes politiques et pouvant régulièrement auditionner l’ensemble des acteurs en lien avec la question animale”
“Créer un nouveau métier au sein de la Ville : animalier”

L'amendement a été retiré au profit d’un amendement de l’exécutif

Amendement relatif à la place des chiens et des chats
8 novembre 2018 Animaux Conseil de novembre 2018

rattaché à la DEVE 115 - Adoption de l’action 30 du Plan Biodiversité 2018-2024

déposé par Joëlle Morel, Jacques Boutault, David Belliard,
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant les conclusions de la Mission Animaux organisée par l’Adjointe à la Maire de Paris en charge de la Biodiversité, des Espaces verts, de la nature en ville, de la biodiversité, de l’agriculture urbaine et des affaires funéraires suite à la demande du Groupe écologiste de Paris ;

Considérant la grande qualité des réunions de travail, des visites et la pluralité des sujets abordés qui ont permis à tous les participant.e.s d’acquérir des connaissances solides sur les situations parfois problématiques liées à la présence des animaux en ville ;

Considérant que, dans un souci de transparence et de travail concerté, des élu.e.s du Conseil de Paris mais également des maires et des élu.e.s d’arrondissement étaient conviés à ces réunions durant lesquelles les débats ont eu lieux ;

Considérant que grâce à cet apport d’informations, les élu.e.s sont légitimes pour amender la fiche action 30 qui est basée sur les contributions reçues pendant la Mission Animale ;

Considérant l’action 30 du Plan Biodiversité qui rappelle les objectifs poursuivis par la Ville de Paris :

Mieux informer et mieux communiquer sur la place des animaux en ville,
Promouvoir le respect et le bien-être des animaux,
Renforcer la place de l’animal domestique en ville,
Changer de regard sur la faune sauvage.

Considérant que les chiens et les chats sont des animaux qui font partie de la vie quotidienne de nombre de Parisien.ne.s et que les côtoyer favorise le bien-être humain ;

Considérant que la population de chiens domestiques recensée pendant la Mission Animale est d’environ 100 000 individus et qu’il n’existe pour le moment que 10 espaces canins à Paris ;

Considérant que le manque de dispositifs permettant la présence de chiens dans les structures d'accueil des personnes en situation d’errance peut être un frein pour ces derniers de se rendre dans les centres d'hébergement d’urgence ;

Considérant l’absence de gardiens dans une majorité de square qui nuit au respect du règlement des parcs et jardins de la Capitale ;

Considérant que la population féline parisienne actuelle est estimée à environ 285 000 individus ;

Considérant que lors du Groupe de Travail “Chats domestiques et errants” qui a eu lieu dans le cadre de la Mission Animaux, Hygiène Action, Fourrière Animale a établi que “203 chats ont été ramassés par leurs soins dont 133 vivants (39 ont été restitués, 69 donnés à la SPA de Gennevilliers, 6 à d’autres associations, 3 sont décédés et 17 ont été euthanasiés) lors de leurs interventions de ramassage de chats sur la voie publique à Paris en 2016 ;

Aussi, sur proposition de Joëlle Morel, Jacques Boutault, David Belliard et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), la délibération DEVE 115 est amendée comme suit :

Place des chiens en ville :

Dans l’Axe 2 “Promouvoir le respect et le bien-être des animaux”, Objectif 6 “S’assurer du bien-être animal” :
Qu’à la suite de la préconisation 23 soit rajoutée une nouvelle préconisation comme suit : “Travailler avec les services et les associations concernées à l’aménagement et la mise en place de dispositifs permettant aux personnes en situation d’errance de se rendre dans les structures d’hébergement d’urgence avec leurs chiens” ;
Dans l’Axe 3 “Renforcer la place de l’animal domestique en ville”
Objectif 12 “Développer la place des chiens en ville” :

La préconisation 39 soit amendée comme suit : “Autoriser l’accès aux chiens tenus en laisse et non classés dangereux (non classés en 1ère ou 2e catégorie) aux allées des jardins de plus d’un hectare ne disposant pas d’aires de jeux ou signalés comme tels et dans les bois parisiens”.

La préconisation 42 soit amendée comme suit : “Aménager 35 espaces canins sur l’ensemble de la ville de Paris, répartis équitablement sur le territoire pour que chaque maître ou maîtresse puisse avoir un parc canin à moins de 500 mètres de chez lui/elle (8-10 min à pieds) en lien avec les mairies d’arrondissement”.

Objectif 13 “Sensibiliser les propriétaires de chiens aux bonnes pratiques” :

La préconisation 48 soit amendée comme suit : “Maintenir et renforcer, dans les axes prioritaires de la Ville, la verbalisation du non-ramassage des déjections canines”.

Place des chats en ville :

Dans l’Axe 3 “Renforcer la place de l'animal domestique en ville”, Objectif 11 “Gérer la population de chats errants”

La préconisation 34 soit amendée comme suit : “Réaliser des campagnes régulières de recensement accompagnées par la médiatisation de campagne de stérilisation des chats errants en veillant à la mise en valeur des associations qui apportent ces soins”

La préconisation 35 soit amendée comme suit : “Autoriser par conventionnement 10 abris pour chats errants après présentation des abris déjà existants dans la Ville et une d’une cartographie des lieux potentiels en collaboration avec les associations concernées et les mairies d’arrondissement”.

Amendement relatif à la multiplication des nichoirs à moineaux dans les programmes de construction et de réhabilitation
8 novembre 2018 Animaux Conseil de novembre 2018

Rattaché à la DEVE 115 - Adoption de l’action 30 du Plan Biodiversité 2018-2024

déposé par Joëlle Morel, David Belliard, Jacques Boutault
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant que nous subissons la 6ème grande crise d’extinction de masse, c’est-à-dire que le taux d’extinction des espèces est 100 à 1 000 fois plus élevé que ce que nous connaissions jusqu’à peu et que cette situation est en partie imputable à l’être humain ;

Considérant que par l’adoption du Plan Biodiversité au Conseil de Paris de mars 2018, la Ville de Paris s’est engagée dans la mise en place d’actions visibles répondant à des « ambitions fortes » de protection des diverses espèces vivantes présentes sur le territoire parisien ;

Considérant que le Plan de Biodiversité 2018-2024, adopté à l’unanimité par le Conseil de Paris, ambitionne de mettre les Parisien.ne.s au cœur de la protection de la Biodiversité en reconnaissant que cette participation active est nécessaire à la réalisation « d’objectifs ambitieux » ;

Considérant les conclusions de la Mission Animaux organisée par l’Adjointe à la Maire de Paris en charge de la Biodiversité, des Espaces verts, de la nature en ville, de la biodiversité, de l’agriculture urbaine et des affaires funéraires suite à la demande du Groupe écologiste de Paris ;

Considérant la grande qualité des réunions de travail, des visites et la pluralité des sujets abordés qui ont permis à tous les participant.e.s d’acquérir des connaissances solides sur les situations parfois problématiques liées à la présence des animaux en ville ;

Considérant que, dans un souci de transparence et de travail concerté, des élu.e.s du Conseil de Paris mais également des maires et des élu.e.s d’arrondissement étaient conviés à ces réunions durant lesquelles les débats ont eu lieux ;

Considérant que grâce à cet apport d’informations, les élu.e.s sont légitimes pour amender la fiche action 30 qui est basée sur les contributions reçues pendant la Mission Animaux ;

Considérant l’action 30 du Plan Biodiversité qui rappelle les objectifs poursuivis par la Ville de Paris :

Mieux informer et mieux communiquer sur la place des animaux en ville,
Promouvoir le respect et le bien-être des animaux,
Renforcer la place de l’animal domestique en ville,
Changer de regard sur la faune sauvage.

Considérant le vœu « relatif à la diminution du nombre des moineaux à Paris » voté à l’unanimité au Conseil de Paris de septembre 2016 ;

Considérant l’annonce municipale du 12 septembre 2018 selon laquelle à partir de ce jour « la Ville de Paris réalisera une première phase de distribution gratuite de 2 000 nichoirs à moineaux aux habitants, qui s’engageront à les installer dans les cours ou sur les murs de leurs immeubles, ou encore dans les jardins partagés » ;

Considérant l’étude effectuée par le Centre Ornithologique d’Ile-de-France et la Ligue pour les Oiseaux publiée en septembre 2017, qui établit qu’entre 2003 et 2016 trois moineaux sur quatre ont disparu du paysage parisien et que le phénomène s’est aggravé dans les arrondissements les plus bétonnés, soulignant ainsi la gravité et l’urgence de la situation des oiseaux en ville ;

Considérant que les insectes sont nécessaires à la survie des oiseaux puisqu’ils constituent leur source d’alimentation première.

Aussi, sur proposition de Joëlle Morel, David Belliard, Jacques Boutault et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), la délibération DEVE 115 est amendée comme suit :

Dans l'Axe 4 “Changer de regard sur la faune sauvage”, Objectif 15 “Préserver la faune sauvage parisienne” soit ajoutée la préconisation suivante :
Veiller à la mise en place systématique de nichoirs à moineaux et d’hôtels à insectes dans les programmes d’aménagement, de réaménagement de bâtiments ou d’espaces publics”

L'amendement a été retiré au profit d’un amendement de l’exécutif

Amendement relatif au renforcement d’actions pédagogiques auprès des jeunes Parisien.ne.s
8 novembre 2018 Animaux Conseil de novembre 2018
rattaché à la DEVE 115 - Adoption de l’action 30 du Plan Biodiversité 2018-2024

déposé par Joëlle Morel, David Belliard, Jacques Boutault,
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant les conclusions de la Mission Animaux organisée par l’Adjointe à la Maire de Paris en charge de la Biodiversité, des Espaces verts, de la nature en ville, de la biodiversité, de l’agriculture urbaine et des affaires funéraires suite à la demande du Groupe écologiste de Paris ;

Considérant la grande qualité des réunions de travail, des visites et la pluralité des sujets abordés qui ont permis à tous les participant.e.s d’acquérir des connaissances solides sur les situations parfois problématiques liées à la présence des animaux en ville ;

Considérant que, dans un souci de transparence et de travail concerté, des élu.e.s du Conseil de Paris mais également des maires et des élu.e.s d’arrondissement étaient conviés à ces réunions durant lesquelles les débats ont eu lieux ;

Considérant que grâce à cet apport d’informations, les élu.e.s sont légitimes pour amender la fiche action 30 qui est basée sur les contributions reçues pendant la Mission Animaux ;

Considérant les préconisations du Groupe écologiste de Paris fournies en annexes de la Mission Animaux (2018 DEVE 95) ;

Considérant l’action 30 du Plan Biodiversité qui rappelle les objectifs poursuivis par la Ville de Paris :

Mieux informer et mieux communiquer sur la place des animaux en ville,
Promouvoir le respect et le bien-être des animaux,
Renforcer la place de l’animal domestique en ville,
Changer de regard sur la faune sauvage.

Considérant que l’école est l’endroit le plus propice pour éveiller les plus jeunes à la nature et aux espèces animales “communes” ;

Considérant que l’apprentissage de la biodiversité et la connaissance de notre environnement naturel est inscrit dans les programmes scolaires et que ces notions sont essentielles au développement de petit.e.s citoyen.ne.s averti.e.s et responsables ;

Considérant que des animaux “communs” sont présents à la Ferme de Paris, structure orientée en partie vers la sensibilisation et la formation des Parisien.ne.s à la compréhension, la connaissance et le respect de la faune et la flore ;

Aussi, sur proposition de Joëlle Morel, David Belliard, Jacques Boutault et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), la délibération DEVE 115 est amendée comme suit :

Dans l’Axe 1 “Mieux informer et mieux communiquer sur la place des animaux en ville”, Objectif 4 “Sensibiliser les enfants sur la place des animaux en ville” soit ajoutée les préconisations suivantes :

S’assurer que tous les enfants qui ont fait leur rentrée en CP en septembre 2018 dans les écoles municipales se soit rendus au moins une fois à la Ferme de Paris à la sortie de leur CM2.
Favoriser dès que cela est possible la présence d’animaux dits « communs » dans la ville afin de banaliser leur contact auprès des petit.e.s Parisien.ne.s comme des plus grand.e.s.

L'amendement a été retiré au profit d’un amendement de l’exécutif

Amendement relatif à la place des pigeons en ville
8 novembre 2018 Animaux Conseil de novembre 2018

rattaché à la DEVE 115 - Adoption de l’action 30 du Plan Biodiversité 2018-2024

déposé par Joëlle Morel, David Belliard, Jacques Boutault
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant les conclusions de la Mission Animaux organisée par l’Adjointe à la Maire de Paris en charge de la Biodiversité, des Espaces verts, de la nature en ville, de la biodiversité, de l’agriculture urbaine et des affaires funéraires suite à la demande du Groupe Ecologiste de Paris ;

Considérant la grande qualité des réunions de travail, des visites et la pluralité des sujets abordés qui ont permis à tous les participant.e.s d’acquérir des connaissances solides sur les situations parfois problématiques liées à la présence des animaux en ville ;

Considérant que, dans un souci de transparence et de travail concerté, des élu.e.s du Conseil de Paris mais également des maires et des élu.e.s d’arrondissement étaient conviés à ces réunions durant lesquelles les débats ont eu lieux ;

Considérant que grâce à cet apport d’informations, les élu.e.s sont légitimes pour amender la fiche action 30 qui est basée sur les contributions reçues pendant la Mission Animale ;

Considérant l’action 30 du Plan Biodiversité qui rappelle les objectifs poursuivis par la Ville de Paris :

Mieux informer et mieux communiquer sur la place des animaux en ville,
Promouvoir le respect et le bien-être des animaux,
Renforcer la place de l’animal domestique en ville,
Changer de regard sur la faune sauvage.

Considérant qu’une population d’environ 23 000 pigeons a été recensée sur le territoire parisien ;

Considérant que les pigeons sont des animaux historiquement présents sur ce territoire et que le développement urbain a perturbé et amoindri leurs conditions de survie ;

Considérant qu’il est urgent de traiter cette espèce non pas comme un problème de salubrité publique mais comme un axe prioritaire de la politique publique en lien avec le développement et la protection de la biodiversité à Paris ;

Considérant qu’il est urgent de traiter cette espèce non pas comme un problème de salubrité publique mais comme un élément du biotope parisien en lien avec le développement et la protection de la biodiversité à Paris ;

Aussi, sur proposition de Joëlle Morel, David Belliard, Jacques Boutault et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), la délibération DEVE 115 est amendée comme suit :

Dans l'Axe 1, “Mieux informer et communiquer sur la place des animaux”, Objectif 1 “Mettre en oeuvre un pilotage concerté et coordonné sur la place des animaux en ville”

Soit ajoutée la préconisation suivante : “Organiser un colloque sur les pigeons à Paris avec présentation publique de l'étude par les associations missionnées (Espaces et Aerho) et des préconisations des associations et des chercheurs qualifiés”.

Dans l’Axe 1, Objectif 3 “Sensibiliser les Parisien.ne.s sur la place des animaux en ville”

Soit ajoutée la préconisation suivante : “Construction et gestion de pigeonniers dans le cadre de chantiers jeunes”.

Dans l’Axe 4,“Changer de regard sur la faune sauvage en ville”, Objectif 16 “Gérer les populations commensales”

La préconisation 57 soit modifiée comme suit : “Relancer certains pigeonniers en lien avec les mairies d'arrondissement” en “Relancer tous les piegonnoniers déjà existants dans la ville et en construire de nouveaux dont un à la Ferme de Paris”.

Dans l’Axe 4, Objectif 16 : “Gérer les populations d’espèces animales commensales”

Amender la préconisation 60 comme suit : “Transmettre un bilan annuel aux mairies d’arrondissement et en 3ème commission concernant les pigeonniers présents sur leur territoire”.

L'amendement a été retiré au profit d’un amendement de l’exécutif

Amendement pour réglementer l’exploitation d’animaux à usage commercial
8 novembre 2018 Animaux Conseil de novembre 2018
Rattaché à la DEVE 115 - Adoption de l’action 30 du Plan Biodiversité 2018-2024

déposé par Jacques Boutault, David Belliard, Joëlle Morel et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant le voeu déposé par le groupe écologiste de Paris et adopté au Conseil de Paris du 23 septembre 2016 demandant une concertation avec les circassiens et organisateurs de spectacles avec des animaux sauvages, en vue de la prise d'un arrêté interdisant toute représentation publique avec des animaux sauvages ;

Considérant la création, sur initiative du groupe écologiste de Paris, d'une mission Animaux en Ville en septembre 2016 ;

Considérant le voeu déposé par le groupe écologiste de Paris et adopté au Conseil de Paris du 13 décembre 2016 pour que la ville de Paris n'offre plus, via les mairies d'arrondissement ou les Caisses des écoles, des invitations à des spectacles avec animaux sauvages et propose des places pour d'autres divertissements ;

Considérant le voeu déposé par le groupe écologiste de Paris le 8 décembre 2017 réclamant que la ville de Paris s'exprime pour l'abolition de la captivité et l'exploitation des animaux sauvages à Paris et renonce à distribuer des invitations à des spectacles mettant en scène des animaux sauvages ;

Considérant le courrier adressé par le groupe écologiste de Paris à Nicolas Hulot, Anne Hidalgo et François Baroin en novembre 2017 afin de demander l'interdiction aux niveaux national et local tout spectacle avec animaux sauvages suite à l'abattage au fusil par son dompteur, d'une tigresse évadée d'un cirque dans jardin public parisien ;

Considérant les souffrances indéniables, désormais validées par la recherche vécue par un animal sauvage maintenu en captivité ;

Considérant la cruauté des conditions de dressage subies par les animaux sauvages aux fins de divertir le public ;

Considérant la prise en compte croissante par les Parisiennes et les Parisiens de la question du bien-être animal ;

Considérant les conclusions du rapport de la mission Animaux en ville de la ville de Paris, d'octobre 2018, préconisant que la ville de Paris poursuive le dialogue avec les circassien.ne.s pour accompagner leur nécessaire reconversion "dans un délai raisonnable" ;

Considérant l'existence de nombreux précédents et le retard pris par Paris en la matière, 27 pays du monde interdisant intégralement les cirques avec animaux sauvages et 36 communes françaises agissant de même ;

Considérant l'existence ancienne de cirques sans animaux sauvages et la reconversion récente d'acteurs circassiens historiques comme Pinder et André-Joseph Bouglione ;

Considérant que la Grande-Bretagne a lancé une consultation publique entre août et septembre 2018 en vue d'un projet de loi visant à lutter contre les "conditions épouvantables" vécues par les chiots et chatons destinés à la vente, interdisant la vente d'animaux de moins de six mois par des tierces parties autres que les éleveurs et les refuges ;

Considérant que les villes de San Francisco, Los Angeles et Chicago ont voté l'interdiction de vendre des chats et des chiens de moins de 8 semaines s'ils ne sont pas issus de refuges ou d'organismes de protection ;

Considérant que Paris accueille régulièrement des salons où sont exposés des animaux, y compris très jeunes, comme Animal Expo au Parc Floral.

Aussi, sur proposition de Jacques Boutault, Joëlle Morel, David Belliard et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), la délibération DEVE 115 est amendée comme suit :

Dans l’Axe 2, Objectif 6 : S'assurer du bien-être animal

Soit ajoutée la préconisation suivante : “Ajouter une clause bien-être animal dans les marchés publics, concessions et autorisations administratives de la ville de Paris"

Dans l’Axe 2, Objectif 8 “Émettre une recommandation du Conseil de Paris sur la présence d'animaux sauvages dans les cirques à partir du cycle de travail engagé avec les circassiens"

La préconisation 29 soit modifiée comme suit : “Poursuivre le dialogue engagé avec les circassien.ne.s pour accompagner leur reconversion sociale et économique pour des spectacles sans animaux sauvages, dans un délai raisonnable à déterminer avec ces derniers de deux ans"

Soit ajoutée la préconisation suivante : “Ne plus autoriser dans la ville de Paris aucun spectacle fixe ou itinérant présentant des animaux sauvages, dans un délai de deux ans"

Dans l’Axe 4 “Changer de regard sur la faune sauvage en ville”, Objectif 14 “Lutter contre le trafic d'animaux ” soient ajoutées les préconisations suivantes :

"Solliciter les autorités compétentes pour un contrôle renforcé des animaleries afin de garantir l'origine des animaux, le respect des obligations légales et éviter le trafic"

et

"Organiser un partenariat avec le concours des associations pour que les animaleries ne présentent que des animaux issus de refuges".

L'amendement a été retiré au profit d’un vœu de l’exécutif