Animaux de compagnie

Je protégerai nos animaux
Lutter activement contre les trafics et mieux protéger les animaux en augmentant les moyens alloués à la protection et aux établissements animaliers
Mettre en place une politique de sensibilisation aux abandons d’animaux et permettre une meilleure gestion des adoptions
Renforcer les contrôles pour maltraitance animale dans les abattoirs et élevages intensifs
Alourdir les sanctions pour les actes de maltraitance animale

(extrait du programme d'Éric Zemmour)

I - Les références du marché

a) Références du BOAMP

Avis No 22-29226 publié le 27/02/2022
Dépt. : 67 Eurometropole de Strasbourg

Exploitation de la fourrière animale eurométropolitaine

b) Références de l'avis d'appel public à la concurrence

France-Strasbourg: Services de chenils
2022/S 043-111693
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
[...]
II.1.1)
Intitulé:
exploitation de la fourrière animale eurométropolitaine
Numéro de référence: 22ems0056

II - Les clauses d’exécution spécifiques au « bien-être animal »

a) Exigences relatives au « bien-être animal » notables dans le Cahier des clauses administratives particulières

N° 5007

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 février 2022.

PROPOSITION DE LOI

visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer
avec leurs animaux de compagnie,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par Mesdames et Messieurs

Avec @VillaniCedric, j'ai reçu hier diverses organisations luttant pour le bien-être animal en France et en Europe. La condition animale est un grand et long combat des écologistes. Je serai le Président du bien-être animal et du vivant. #Jadot2022 pic.twitter.com/b5n6ubRR7i