Animaux de compagnie

N° 2225

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à instaurer un permis pour la détention d’animaux
de compagnie et à renforcer les sanctions
contre leur abandon,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Bruno BILDE,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Question écrite de M. Ludovic Pajot (Non inscrit - Pas-de-Calais ) :

Réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères aux questions écrites des députés Loïc Dombreval et Éric Diard :

Question écrite n° 10950 de M. Joël Guerriau sénateur (Loire-Atlantique - Les Indépendants) :

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le festival annuel de Yulin en Chine dans lequel des atroces violations du droit de l'animal sont commises.
Le festival de Yulin en Chine se tiendra, comme chaque année, le 21 juin 2019. Cette manifestation correspond au plus important massacre de chiens et de chats au monde, au cours duquel des chiens sont cuits vivants au chalumeau ou sur une grille par des restaurants locaux. Avant d'être abattus, les chiens sont entassés dans des cages étroites et stockés dans des hangars : la souffrance de l'animal est une étape obligée puisqu'elle garantirait les saveurs de la viande.