Animaux de compagnie

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème des chats errants sur le territoire français. On dénombre aujourd'hui en France plus de 11 millions de chats errants, principalement en raison d'abandons. L'article L. 211-27 du code rural permet aux maires de faire capturer, identifier, stériliser puis relâcher les chats trouvés à l'endroit où ils ont été capturés. Mme la députée salue cette disposition qui permet aux communes d'apporter une solution respectueuse de l'animal aux problèmes posés par une surpopulation de chats. Néanmoins, le coût de ce dispositif et la baisse des dotations n'encouragent pas les communes à engager ces démarches.

Le dispositif accueille surtout des pigeons « biset », qui constituent 90 % de la population des pigeons parisiens. Contrairement aux ramiers, qui nichent dans les arbres, cette espèce introduite par l’homme en milieu urbain fait son nid dans les anfractuosités des bâtiments. Et les dégrade…

L’autre intérêt du pigeonnier contraceptif est de décourager les « nourrisseurs », ces habitants qui sèment graines, mie de pain sur les trottoirs… Une pratique interdite qui fait aussi le bonheur des rongeurs… Une manière habile d’opérer une double communication. A destination à la fois des pourfendeurs de ces « nuisibles » mais aussi envers de leurs protecteurs, puisque certaines villes ont opté pour des méthodes plus radicales de gazage pour endiguer leur prolifération.

L'hippophagie a également de lourdes conséquences sur le bien-être animal. Les conditions d'abattage des chevaux sont régulièrement dénoncées par les associations de protection animale, et de nombreux abus sont constatés lors des enquêtes. En octobre 2015, l'association L214 révèle de graves manquements à la réglementation sanitaire et au bien-être de l'animal à l'abattoir d'Alès, où l'abattage des chevaux se déroule dans la plus grande souffrance.  (...) Elle l'interroge pour connaître les dispositions de lutte contre les conséquences sanitaires et le mal-être animal provoqués par l'hippophagie, et sur l'éventualité de l'abolition de cette pratique en France.
(extrait de la question)

2. La Commission compte-t-elle présenter, par l’adoption d’un acte délégué dans le cadre de la législation sur la santé animale, une proposition relative à des systèmes détaillés et compatibles concernant les moyens et méthodes d’identification et d’enregistrement des chats et des chiens dans les bases de données des États membres, lesquelles seraient connectées au moyen d’une plate-forme au niveau de l’Union?
(extrait de la question)