Animaux de compagnie

il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour mettre l'ensemble de la législation française en cohérence et en ligne avec les attentes et les valeurs de la société française en interdisant l'emploi et la vente libre de colliers à pointes et à stimulation électrique
(extrait de la question)

A la question du député Loïc Dombreval qui demande s'il est possible d'envisager que le nombre maximal de portées autorisées par femelle reproductrice, par période de deux ans, soit ramené à deux, avec obligation de respecter une période de chaleur improductive entre deux nichées, et si d'autre part, un âge limite, au-delà duquel il serait interdit d'exploiter les femelles comme reproductrices, ne pourrait pas être fixé, le ministre répond qu'il ne paraît pas nécessaire d'imposer de nouvelles obligations aux éleveurs français mais de faire respecter la réglementation en vigueur et de faire reconnaître celle-ci comme modèle auprès des autres pays de l'Union européenne (UE)

L'appellation « NAC » regroupe essentiellement les rongeurs, oiseaux, lapins, reptiles et amphibiens. Ils sont de plus en plus présents dans les foyers français : 5,5 % en posséderaient (soit environ 3,4 millions d'animaux). Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie s'est renforcée et de nouvelles obligations sont applicables pour encadrer la vente et l'élevage de chiens et de chats. Ces dispositions n'ont pas été étendues aux NAC.
(extrait de la question)

La Ville d’Angers aménage deux premiers espaces canins de liberté dans le parc de Balzac (au pied de l'Immeuble Montesquieu, côté allée des chênes) et un dans le square de l’Arboretum. L'espace du parc Balzac a ouvert début décembre 2018.
Ces espaces sont destinés à la mise en liberté des chiens à condition qu’ils soient accompagnés de leur maître (les autres animaux de compagnie ne sont pas admis).

L’espace de détente pour chiens est entouré d’une clôture grillagée, disposant d’un portillon de fermeture et d’ouverture aménagé avec quelques mobiliers urbains (distributeur de sacs canins, corbeilles de propreté....).
Pour la bienséance de tous, 4 règles principales sont à respecter dans ces espaces canins de liberté :