Animaux de compagnie

À ce jour, aucune mesure efficace n'a été prise par les pouvoirs publics pour endiguer durablement ce phénomène dans des conditions respectueuses de la vie animale. Les pouvoirs publics optent pour une solution extrême, indigne et inefficace : l'euthanasie d'animaux en parfaite santé. Aujourd'hui, en moyenne, 70 % des chats placés en fourrière sont tués (SACPA 2011). (...) Il lui demande donc quelles mesures son administration compte prendre pour imposer la stérilisation obligatoire, par leurs propriétaires, des chats européens non-inscrits au Livre généalogique.
(extrait de la question)
réponse du Gouvernement

Cette méthode, qui a déjà fait ses preuves, permettrait de mettre fin à un tel fléau pour les habitants, en supprimant les concentrations durables de colonies, d'une part, et en régulant le nombre de pigeons sans pour autant procéder à leur éradication totale, comme cela a été malheureusement constaté dans certaines communes varoises.
(extrait de la question)

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques liées aux chevaux. Les députés cités dans cette prise de position ne semblent pas considérer l'éthique animale comme pertinente au point de rejoindre aussi le Groupe d'études Condition animale. La présidente de ce groupe, Martine Leguille-Balloy, déclare être «pour le bien-être animal, mais de façon raisonnable» et évoque l'abattoir comme réponse "raisonnable" à l'absence de provision pour financer les retraites des chevaux. Elle est membre du Groupe d'études Condition animale...

aujourd'hui les vendeurs non professionnels et non déclarés réalisent environ 85 % de leurs transactions et 40 % de leurs achats via internet (site d'élevage, sites de petites annonces, réseaux sociaux...). La vente non règlementée des équidés sur des plateformes numériques (...) entraîne également une absence totale de garantie de traçabilité, une potentielle fraude fiscale et des risques sanitaires accrus pour l'acheteur et les autres animaux.
L'évolution des modes d'acquisition des équidés doit nécessairement s'accompagner de l'adaptation de la règlementation afin d'assurer l'encadrement de la vente en ligne et le respect des obligations qui incombent aux éleveurs et propriétaires de chevaux.
connaître les mesures que le Gouvernement envisage afin d'encadrer la vente des équidés sur les plateformes numériques assurant ainsi la sécurité tant sanitaire que juridique du commerce des équidés.
(extraits des questions)