Animaux de compagnie

Au niveau européen, de multiples États ont été précurseurs en la matière, notamment la Belgique et plus précisément la région de Bruxelles-Capitale qui par une ordonnance en date du 25 janvier 2018, a introduit une interdiction des poneys de foire. De nombreuses communes allemandes et espagnoles se sont positionnées dès 2016 en infirmant la possibilité de leur venue. Des municipalités hollandaises ont pris la même direction. En Autriche, le célèbre carrousel à chevaux vivants installé depuis 1887 s'est vu imposé fermeture.
recourir à des réglementations existantes ou prendre les mesures nouvelles qui s'imposent afin de garantir l'interdiction de tout manège d'animaux vivants en France
(extraits des questions)
->réponse du ministre de l'agriculture

Plus de 3.000 volatiles sont recensés dans cette commune de 12.000 habitants. (...) la mairie a décidé d’engager un trappeur, équipé d’une carabine à air comprimé, pour éradiquer le problème. C’est une première. (...) Certains habitants applaudissent. D’autres ont signé une pétition, qui a déjà recueilli plus de 21.000 signataires pour dire "Non au massacre des pigeons à Sablé-sur-Sarthe". (...) La battue doit durer une semaine, pour un coût d’un peu plus de 5.000 euros pour la commune. Rémi Mareau, conseiller municipal d’opposition, doute de l’efficacité de cette solution.
(extrait de l'article d'Europe 1)

D É V E L O P P E R L E S E S P A C E S
CANINS en liberté dans les grands parcs
à l’image de ce qui existe à Montréal ou à
Vienne : j’expérimenterai également dans
chaque arrondissement la dédication d’une
portion de parc ou espace vert à certains
horaires prélablement fixés pour les
animaux et leurs propriétaires.
(extrait du programme)

N° 2262

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs