Animaux de compagnie

Pictogramme de les animaux de compagnie

On n'a pas deux cœurs, l'un pour l'homme, l'autre pour l'animal… On a du cœur ou on n'en a pas.

Alphonse de Lamartine (1790-1869)

63 millions d’animaux (dont 13 millions de chats et 7 millions de chiens) peuplent les foyers français.
Les chiens et les chats possèdent des capacités d’apprentissage. Ils utilisent mimiques, postures et modulations vocales pour communiquer avec les humains.
76% des Français estiment que le bien-être des animaux de compagnie devrait être mieux protégé qu’il ne l’est aujourd’hui (Commission européenne, Eurobaromètre 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur les animaux de compagnie

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

1104 personnalités

Député (75)
Conseil de Paris

Pierre-Yves Bournazel

Photo de Pierre-Yves Bournazel

Agir

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
20/20
- 5ème/577
Député (06)

Loïc Dombreval

Photo de Loïc Dombreval

LREM

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
20/20
- 30ème/577
Député (59)

Vincent Ledoux

Photo de Vincent Ledoux

Agir

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
20/20
- 18ème/577
Maire (Nice)

Christian Estrosi

Photo de Christian Estrosi

DVD

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
20/20
Députée (76)

Agnès Firmin Le Bodo

Photo de Agnès Firmin Le Bodo

Agir

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
20/20
- 90ème/577
Députée (77)

Patricia Lemoine

Photo de Patricia Lemoine

Agir

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
20/20
- 57ème/577
Maire (Toulon)

Hubert Falco

Photo de Hubert Falco

LR

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
20/20
Député (59)

Dimitri Houbron

Photo de Dimitri Houbron

Agir

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
20/20
- 3ème/577
Députée (27)

Claire O'Petit

Photo de Claire O'Petit

LREM

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
20/20
- 17ème/577
Maire (Paris 19ème)
Conseil de Paris

François Dagnaud

Photo de François Dagnaud

PS

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
20/20
Élu Cond. animale (Paris)
Conseil de Paris

Christophe Najdovski

Photo de Christophe Najdovski

EELV

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
19/20
Députée (91)

Laëtitia Romeiro Dias

Photo de Laëtitia Romeiro Dias

LREM

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
19/20
- 21ème/577
Maire (Belfort)

Damien Meslot

Photo de Damien Meslot

LR

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
19/20
Maire (Paris 14ème)
Conseil de Paris

Carine Petit

Photo de Carine Petit

Génération-s

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
19/20
Pdte région (Île-de-France)

Valérie Pécresse

Photo de Valérie Pécresse

DVD

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
19/20
Maire (Toulouse)

Jean-Luc Moudenc

Photo de Jean-Luc Moudenc

LR

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
19/20
Élue Cond. animale (Paris 18ème)
Conseil de Paris

Douchka Markovic

Photo de Douchka Markovic

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
19/20
Conseil de Paris

David Belliard

Photo de David Belliard

EELV

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
19/20
Maire (Paris 12ème)
Conseil de Paris

Emmanuelle Pierre-Marie

Photo de Emmanuelle Pierre-Marie

EELV

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
19/20
Maire (Paris Centre)
Conseil de Paris

Ariel Weil

Photo de Ariel Weil

PS

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
19/20
Maire (Paris 5ème)
Conseil de Paris

Florence Berthout

Photo de Florence Berthout

LREM

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
19/20
Député (88)

Christophe Naegelen

Photo de Christophe Naegelen

SE

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
19/20
- 63ème/577
Conseil de Paris

Audrey Pulvar

Photo de Audrey Pulvar

DVG

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
19/20

Jean-Claude Gaudin

Photo de Jean-Claude Gaudin

LR

agit pour les animaux sur le thème des animaux de compagnie
19/20
 

Contre les animaux

483 personnalités

Député (41)

Pascal Brindeau

Photo de Pascal Brindeau

UDI

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
1/20
- 517ème/577
Eurodéputé

Emmanuel Maurel

Photo de Emmanuel Maurel

GRS

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 23ème/79
Eurodéputé

Nicolas Bay

Photo de Nicolas Bay

RN

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 54ème/79

Jean-Luc Dupont

Photo de Jean-Luc Dupont

LR

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
Eurodéputé

Jérémy Decerle

Photo de Jérémy Decerle

LREM

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 79ème/79
Eurodéputé

Christophe Grudler

Photo de Christophe Grudler

MoDem

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 61ème/79
Eurodéputé

Hervé Juvin

Photo de Hervé Juvin

RN

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 69ème/79
Eurodéputée

Laurence Farreng

Photo de Laurence Farreng

MoDem

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 55ème/79
Eurodéputée

Chrysoula Zacharopoulou

Photo de Chrysoula Zacharopoulou

LREM

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 24ème/79
Eurodéputée

Catherine Griset

Photo de Catherine Griset

RN

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 58ème/79
Eurodéputée

Stéphanie Yon-Courtin

Photo de Stéphanie Yon-Courtin

LREM

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 44ème/79
Eurodéputée

Marie-Pierre Vedrenne

Photo de Marie-Pierre Vedrenne

MoDem

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 56ème/79
Eurodéputée

Véronique Trillet-Lenoir

Photo de Véronique Trillet-Lenoir

LREM

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 45ème/79
Eurodéputée

Irène Tolleret

Photo de Irène Tolleret

LREM-TdP

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 37ème/79
Eurodéputé

Jordan Bardella

Photo de Jordan Bardella

RN

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 73ème/79
Eurodéputé

Stéphane Séjourné

Photo de Stéphane Séjourné

LREM

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 43ème/79
Eurodéputée

Ilana Cicurel

Photo de Ilana Cicurel

LREM

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 39ème/79
Eurodéputée

Hélène Laporte

Photo de Hélène Laporte

RN

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 71ème/79
Eurodéputé

Sandro Gozi

Photo de Sandro Gozi

LREM

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 48ème/79
Eurodéputée

Nathalie Loiseau

Photo de Nathalie Loiseau

LREM

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 63ème/79
Eurodéputé

Gilles Boyer

Photo de Gilles Boyer

DVD

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 41ème/79
Eurodéputée

Maxette Pirbakas

Photo de Maxette Pirbakas

RN

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 75ème/79
Eurodéputé

Jean-Lin Lacapelle

Photo de Jean-Lin Lacapelle

RN

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 66ème/79
Eurodéputée

Mathilde Androuët

Photo de Mathilde Androuët

RN

agit contre les animaux sur le thème des animaux de compagnie
2/20
- 67ème/79
 
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Dernières prises de position politiques concernant les animaux de compagnie

735 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 3 février 2021 - Vote voeux → Municipale

Le Conseil de Paris a voté la fermeture du marché aux oiseaux et des mesures concernant les animaleries

Les conseillers membres de ces groupes ont voté pour ou étaient absents et faisaient partie de groupes qui ont voté pour

Ce voeu de l'exécutif fait suite à 3 voeux déposés par plusieurs groupes politiques (Groupe Écologiste de Paris, Paris en Commun et Danielle Simonnet).

Ce voeu a été adopté par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris

Séance du 2 au 4 février 2021

Vœu de l’exécutif relatif à la fermeture du marché aux oiseaux du marché aux fleurs et à l’encadrement des animaleries parisiennes

Considérant le nécessaire projet de rénovation des arcades et des verrières abritant les commerçants du marché aux fleurs de l’île de la Cité déjà engagé, et la révision corollaire de son règlement intérieur ;

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→ Léa Filoche→ Ian Brossat→ David Belliard→ Douchka Markovic→ Pierre-Yves Bournazel→ Anne Hidalgo→ Hélène Bidard→ Florence Berthout→ Antoine Guillou→ Maya Akkari→ Jean-Philippe Daviaud→ François Dagnaud→ Geneviève Garrigos→ Marie-Christine Lemardeley→ Emmanuel Grégoire→ Sylvain Raifaud→ Jérôme Coumet→ Emmanuelle Rivier→ Mahor Chiche→ Florian Sitbon→ Jean-Noël Aqua→ Marie-José Raymond-Rossi→ Eric Pliez→ Anne-Claire Boux→ Véronique Levieux→ Afaf Gabelotaud→ Pierre Rabadan→ Antoinette Guhl→ Anouch Toranian→ Alexandra Cordebard→ Frédéric Badina-Serpette→ Thomas Chevandier→ Léa Vasa→ Laurence Patrice→ Lamia El Aaraje→ Aminata Niakaté→ François Vauglin→ Colombe Brossel→ Béatrice Patrie→ Béatrice Lecouturier→ Raphaëlle Remy-Leleu→ Nathalie Maquoi→ Frédéric Hocquard→ Chloé Sagaspe→ Paul Simondon→ Karim Ziady→ Nour Durand-Raucher→ Anne Souyris→ Éric Lejoindre→ Raphaelle Primet→ Olivia Polski→ KarenTaïeb→ Dan Lert→ Nathalie Laville→ Hanna Sebbah→ Carine Petit→ Emile Meunier→ Ariel Weil→ Alexis Govciyan→ Hermano Sanches Ruivo→ Arnaud Ngatcha→ Gauthier Caron-Thibault→ Delphine Burkli→ Dominique Versini→ Céline Hervieu→ Carine Rolland→ Parti socialiste→ Mouvement démocrate→ Génération-s→ Europe Écologie Les Verts→ La République en marche→ France insoumise
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 3 février 2021 - Autre réalisation → Municipale

La ville de Paris met un terme au marché aux oiseaux et demande au Gouvernement d’interdire la vente de chatons et chiots de moins de six mois en animalerie dès 2022

Conseil de Paris

Séance du 2 au 4 février 2021

Vœu de l’exécutif relatif à la fermeture du marché aux oiseaux du marché aux fleurs et à
l’encadrement des animaleries parisiennes

Considérant le nécessaire projet de rénovation des arcades et des verrières abritant les commerçants
du marché aux fleurs de l’île de la Cité déjà engagé, et la révision corollaire de son règlement
intérieur ;
Considérant que tous les dimanches, de 8 heures à 18 heures, un marché aux oiseaux animé par
treize commerçants se tient sous les extensions des pavillons du marché aux fleurs ;
Considérant que parmi les treize commerçants autorisés à exercer sur le marché aux oiseaux, seuls

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ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Laissent faire sans réagir

Ces députés n'ont participé à aucun des 16 scrutins publics portant sur la proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale ».
Les discussions et les votes se sont pourtant étalés sur 3 journées, laissant à chaque député plusieurs opportunités de venir voter afin de rendre ce texte plus ambitieux.

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→ Marie-George Buffet→ Delphine Batho→ Jean Lassalle→ Boris Vallaud→ Sébastien Jumel→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Clémentine Autain→ André Chassaigne→ Bertrand Pancher→ Thierry Solère→ Jean-Pierre Door→ Damien Abad→ Richard Ramos→ François de Rugy→ Jean-Baptiste Moreau→ Éric Woerth→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Adrien Quatennens→ Marine Le Pen→ Nicolas Dupont-Aignan→ Stéphane Travert→ Alexis Corbière→ Jean-Pierre Vigier→ Christian Jacob→ François Jolivet→ Caroline Abadie→ Aude Amadou→ Pierre Henriet→ Vincent Bru→ Denis Masséglia→ Jérôme Lambert→ Fiona Lazaar→ Josette Manin→ Florian Bachelier→ Joachim Son-Forget→ Bruno Joncour→ Michel Herbillon→ Nadia Essayan→ Marine Brenier→ Lénaïck Adam→ Edith Audibert→ Claire Pitollat→ Christophe Blanchet→ Geneviève Levy→ Loïc Kervran→ Gwendal Rouillard→ Nadia Ramassamy→ Belkhir Belhaddad→ Jean-Michel Fauvergue→ Charles de la Verpillière→ Sandrine Josso→ Bruno Fuchs→ Didier Le Gac→ Alexandre Holroyd→ François Pupponi→ Nicolas Forissier→ Meyer Habib→ Sébastien Huyghe→ Jean-François Parigi→ Sandrine Mörch→ Stéphane Peu→ Philippe Latombe→ Fabien Lainé→ Jean-Pierre Pont→ Jean-Michel Clément→ Gérard Cherpion→ Catherine Pujol→ Véronique Hammerer→ Patrick Mignola→ Marie-Noëlle Battistel→ Hervé Saulignac→ Claudia Rouaux→ Mustapha Laabid→ Guy Bricout→ Danielle Brulebois→ Jean-Luc Poudroux→ Mounir Mahjoubi→ Xavier Paluszkiewicz→ Delphine Bagarry→ Alain Ramadier→ Géraldine Bannier→ Fadila Khattabi→ Gisèle Biémouret→ Olivier Serva→ Sébastien Nadot→ Michel Larive→ Michèle Tabarot→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Luc Lagleize→ Jennifer De Temmerman→ Jean-Paul Lecoq→ Claude de Ganay→ Fabien Roussel→ Philippe Dunoyer→ Didier Martin→ Charles de Courson→ Nicole Le Peih→ Zivka Park→ Jean-Noël Barrot→ Nicole Dubré-Chirat→ Benoit Simian→ Jean-Marie Sermier→ Erwan Balanant→ Christophe Arend→ Claire Guion-Firmin→ Philippe Huppé→ Carole Grandjean→ Gilles Carrez→ Justine Benin→ Paula Forteza→ Jacques Maire→ Jean-Louis Bourlanges→ Frédéric Reiss→ Michel Castellani→ Nicole Sanquer→ Jean-Félix Acquaviva→ Albane Gaillot→ Marie-Christine Dalloz→ Yolaine de Courson→ Michèle Victory→ Anne-France Brunet→ Jean-Charles Colas-Roy→ Alain Bruneel→ Bérengère Poletti→ Dino Cinieri→ Stéphane Claireaux→ Frédérique Dumas→ Patrice Perrot→ Thomas Gassilloud→ Bruno Bonnell→ Jean-Paul Mattei→ Brahim Hammouche→ Grégory Besson-Moreau→ Manuéla Kéclard-Mondésir→ Michel Delpon→ Alain David (1949)→ Caroline Fiat→ Sabine Thillaye→ Philippe Gomès→ Benjamin Dirx→ Perrine Goulet→ Yaël Braun-Pivet→ Patrice Anato→ Bruno Studer→ Coralie Dubost→ Gérard Menuel→ Isabelle Rauch→ Christine Cloarec→ Frédérique Meunier→ Jean-Michel Mis→ Muriel Ressiguier→ Rodrigue Kokouendo→ Jean-Luc Warsmann→ Sophie Panonacle→ Raphaël Gérard→ Isabelle Florennes→ Anthony Cellier→ David Lorion→ Michèle Crouzet→ Stéphanie Kerbarh→ Fabien Gouttefarde→ Blandine Brocard→ Stella Dupont→ Hélène Vainqueur-Christophe→ Jean-Yves Bony→ Bernard Brochand→ Ludovic Mendes→ Sylvain Maillard→ Sylvain Brial→ Véronique Louwagie→ Francis Chouat→ Émilie Cariou→ Sylvain Waserman→ Jean-Jacques Ferrara→ Julien Borowczyk→ Serge Letchimy→ Yves Daniel→ Fabrice Le Vigoureux→ Jean-Philippe Nilor→ Jean-Luc Reitzer→ Antoine Herth→ Sophie Mette→ Anne-Laure Blin→ Hervé Berville→ Mansour Kamardine→ Aurélien Taché→ Marie-Ange Magne→ Nathalie Sarles→ Jean-Paul Dufrègne→ Jean-Claude Bouchet→ Max Mathiasin→ Fabien Matras→ Stéphanie Atger→ Typhanie Degois→ Romain Grau→ Élisabeth Toutut-Picard→ Christophe Lejeune→ Bruno Duvergé→ Guy Teissier→ Pierre Dharréville→ Valérie Petit→ Patrick Hetzel→ Émilie Guerel→ Jean-François Portarrieu→ Pieyre-Alexandre Anglade→ Régis Juanico→ Thibault Bazin→ Anne-Christine Lang→ Valérie Rabault→ Bernard Reynès→ Michèle de Vaucouleurs→ Mohamed Laqhila→ Frédéric Descrozaille→ Philippe Vigier→ Émilie Chalas→ Thomas Mesnier→ André Villiers→ Jeanine Dubié→ Sira Sylla→ Pierre Person→ Marianne Dubois→ Christian Hutin→ Bertrand Bouyx→ Maina Sage→ Saïd Ahamada→ Antoine Savignat→ Josy Poueyto→ Valérie Thomas→ Gabriel Serville→ Florence Morlighem→ Xavier Breton→ Marie Guévenoux→ Didier Baichère→ Moetai Brotherson→ Marietta Karamanli→ Bernard Bouley→ Amal-Amélia Lakrafi→ Alexandre Freschi→ Yves Blein→ Cédric Roussel→ Catherine Osson→ Frédéric Barbier→ Anne Brugnera→ Élodie Jacquier-Laforge→ Hugues Renson→ Françoise Ballet-Blu→ Cécile Muschotti→ Joël Aviragnet→ Olga Givernet→ Josiane Corneloup→ Lise Magnier→ Jérôme Nury→ Damien Adam→ Sabine Rubin→ Paul-André Colombani→ François Cormier-Bouligeon→ Mathilde Panot→ Sandra Marsaud→ Nicolas Meizonnet→ Cécile Untermaier→ Nathalie Bassire→ Isabelle Valentin→ Nicolas Turquois→ Sylvia Pinel→ Audrey Dufeu→ Olivier Marleix→ Robin Reda→ Laurent Garcia→ Danièle Hérin→ Jean-Hugues Ratenon→ Jean-Carles Grelier→ Jacqueline Maquet→ Catherine Fabre→ Marie Silin→ Aurélien Pradié→ Xavier Batut→ Paul Molac→ Sébastien Cazenove→ Alain Tourret→ Elsa Faucillon→ Loïc Prud'homme→ Florent Boudié→ Jimmy Pahun→ Pascale Fontenel-Personne→ Bernard Deflesselles→ Aude Luquet→ Sébastien Chenu→ Laurence Vichnievsky→ Martial Saddier→ Luc Geismar→ Marguerite Deprez-Audebert→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Célia de Lavergne→ Mickaël Nogal
ont agi contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

2 députés ont voté contre la Proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale »

Le Texte a été adopté par l'Assemblée nationale et devra être inscrit à l'ordre jour du Sénat afin d'y être examiné.

Analyse du scrutin n° 3343
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 81

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 79

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 51

Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Pascal Bois
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Samantha Cazebonne
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 janvier 2021 - Vote → Nationale

58 députés ont voté contre l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés

L'amendement 9 a été rejeté  : 58 voix contre, 42 voix pour.
Le texte final adopté ne prévoit pas d'interdire aux particuliers (qui peuvent facilement obtenir le "statut d'éleveur") de vendre des animaux en ligne via des réseaux où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexion et entraine de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte Bardot, révèle que sur les 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées, 25 % seulement sont conformes à la réglementation, 75 % non conformes (47 % n’affichent pas de SIREN, 21 % sont des ventes déguisées en dons, 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie).

Analyse du scrutin n° 3324

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 janvier 2021 - Vote → Nationale

42 députés ont voté pour l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés

L'amendement 9 a été rejeté  : 58 voix contre, 42 voix pour.
Le texte final adopté ne prévoit pas d'interdire aux particuliers (qui peuvent facilement obtenir le "statut d'éleveur") de vendre des animaux en ligne via des réseaux où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexion et entraine de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte Bardot, révèle que sur les 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées, 25 % seulement sont conformes à la réglementation, 75 % non conformes (47 % n’affichent pas de SIREN, 21 % sont des ventes déguisées en dons, 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie).

Analyse du scrutin n° 3324

ont penché pour les animaux

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le 26 janvier 2021 - Subvention → Municipale

La ville de Bordeaux signe une convention annuelle avec la SPA de 1500€ pour «la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants»

Positif mais pas assez ambitieux : 1500€ représente 0,006€ par habitant et par an

Séance du mardi 26 janvier 2021
D - 2021/38

Capture, identification et stérilisation des chats errants sur le territoire de la ville de Bordeaux
- Convention de subvention avec la Société Protectrice des Animaux - Décision - Autorisation

Monsieur Francis FEYTOUT, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) offre la possibilité au
Maire « … par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection
des animaux, de faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou
sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 25 janvier 2021 - Vote voeux → Municipale

Paris Centre adopte un vœu visant la fermeture du Marché aux Oiseaux

Ce voeu de l'exécutif adopté fait suite au voeu déposé par le Groupe Écologiste de Paris (porté par Corinne Faugeron et Jacques Boutault).

Lundi 25 janvier 2027

V PC 2027 05
Vœu relatif à la fermeture du marché aux oiseaux du marché aux fleurs, île de la Cité (Paris 4è)

Conformément à l'article L.2577-72 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu l'article 22 du règlement intérieur du Conseil du premier secteur de Paris Centre; Monsieur le Maire,
Considérant le projet de rénovation des arcades et des verrières abritant les commerçants du marché aux fleurs de l'île de la Cité récemment engagé et la révision prochaine de son règlement intérieur;

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 195 visant à créer un mandat de protection animale pour confier en cas de décès ou d’incapacité l'animal à une ou plusieurs personnes de confiance de son choix (adopté)

APRÈS ART. 5N°195 (Rect)
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°195 (Rect)
présenté par
M. Dombreval, M. Houbron et Mme Romeiro Dias

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Après l’article 515‑14 du code civil, il est inséré un article 515‑15 ainsi rédigé :

« Art. 515‑15. – Tout propriétaire d’un animal de compagnie, peut désigner, par mandat, une ou plusieurs personnes pour le représenter dans le cas où il ne pourrait plus subvenir aux besoins de son animal pour cause de décès ou d’incapacité temporaire.

« Le mandat prend effet à compter du jour où le mandant ne peut plus prendre soin de l’animal.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 20 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements CE24, CE77, CE174, CE209 adoptés : inscription dans un fichier des personnes ayant commis des délits contre les animaux

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°CE209

présenté par

M. Houbron, rapporteur, M. Dombreval, rapporteur et Mme Romeiro Dias, rapporteure
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

L’article 230-19 du code de procédure pénale est complété par un 19° ainsi rédigé :

« 19 ° Les confiscations et les interdictions de détenir un animal, prévues aux articles L. 131-21-1 et 131-21-2 du code pénal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inscrire les personnes, ayant commis des délits contre les animaux, dans le fichier national des personnes recherchées au titre de décision judiciaire.