Animaux de compagnie

N° 2262

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Aussi, sur proposition de Joëlle Morel, David Belliard, Fatoumata Koné, Jacques Boutault et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
Intègre durablement la gestion des chats libres dans la politique de la Ville de Paris ;
Finance intégralement la capture et la stérilisation des chats libres, leurs soins, les abris durables et l’entretien de ces abris en étroite collaboration avec les associations gérant au quotidien les populations de chats libres.

Question écrite n° 11452 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) :

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3635
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique question de l'abandon massif d'animaux pendant la période estivale.
Bien que l'évaluation du nombre d'animaux de compagnie abandonnés chaque année en France ne soit pas aisée, l'association 30 millions d'amis l'estime à environ 100 000, dont 60 % rien que pendant la période estivale.

Question écrite de Mme Agnès Thill députée (La République en Marche - Oise ) :