Animaux de compagnie

Compte-rendu de la délibération du 17 mai 2021 :

DELIBERATION N° 20-(25757) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Gestion des animaux dans l'espace
public - Stérilisation, soin et suivi sanitaire des chats errants - Conventions de partenariat avec la
Fondation 30 Millions d’Amis d’une part, et les Associations Cosa Animalia, l’Ecole du Chat Libre de
Grenoble et son agglomération, l’Association Chats Libres de Grenoble et de l’Isère d’autre part -
Convention de partenariat avec les Associations One Voice et Cosa Animalia dans le cadre du programme
Chatipi.

Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Question avec demande de réponse écrite E-002442/2021 à la Commission des eurodéputes :
Annika Bruna (ID), Aurélia Beigneux (ID), Elżbieta Kruk (ECR), André Rougé (ID), Rosanna Conte (ID)

Les nouveaux animaux de compagnie (NAC), majoritairement des reptiles, des oiseaux exotiques, des rongeurs, mais aussi d’autres espèces, sont capturés dans leur habitat naturel, au mépris de la biodiversité: c’est le cas par exemple du gecko de Sakalava (Madagascar), du python vert juvénile (Indonésie) ou encore du perroquet gris (Gabon).
Ces NAC font l’objet d’une double maltraitance:

N° 4123
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mai 2021.
PROPOSITION DE LOI
renforçant les sanctions pénales pour trafic d’animaux domestiques,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du
et Messieurs
M. Christophe NAEGELEN,
député.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Question écrite de Mme Danièle Obono députée (La France insoumise - Paris ) :