Animaux de compagnie

Accompagner l’évolution des filières agricoles

• Interdire la création de nouvelles exploitations basées sur un système d’élevage intensif ou industriel
• Programmer l’arrêt progressif des subventions aux élevages intensifs ou industriels
• Améliorer la transparence des aides et des bénéficiaires de la PAC en publiant les données sous un format exploitable conforme aux principes de l’open data
• Renforcer les normes environnementales afin de réduire les impacts négatifs de l’agriculture sur les animaux sauvages et leur environnement

Intégrer dans les relations diplomatiques et commerciales des clauses liées aux conditions de vie des animaux, tant au niveau européen qu’international

• Prendre des positions fortes en faveur de tous les animaux au niveau diplomatique et à l’international dans le cadre des COP des 5 grands traités internationaux de protection de la nature : conventions de Ramsar (protection des zones humides), de Rio (diversité biologique), de Washington (CITES), de Bonn (espèces migratrices) et de Canberra (ressources vivantes de l’Antarctique)
• Adopter des sanctions commerciales à l’encontre du Japon, de la Norvège, de l’Islande et des îles Féroé tant qu’ils poursuivront leurs agissements envers les cétacés (dauphins, baleines)

Interdire la vente d’animaux de compagnie en provenance d’élevages. Priorité donnée aux adoptions avec mise en place progressive d’une autorisation de détention pour lutter contre la maltraitance et l’abandon.
(extrait du programme "Qu’est-ce qu’on attend pour protéger le vivant et les animaux ?")

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème des chats errants sur le territoire français. On dénombre aujourd'hui en France plus de 11 millions de chats errants, principalement en raison d'abandons. L'article L. 211-27 du code rural permet aux maires de faire capturer, identifier, stériliser puis relâcher les chats trouvés à l'endroit où ils ont été capturés. Mme la députée salue cette disposition qui permet aux communes d'apporter une solution respectueuse de l'animal aux problèmes posés par une surpopulation de chats. Néanmoins, le coût de ce dispositif et la baisse des dotations n'encouragent pas les communes à engager ces démarches.