Animaux de compagnie

Ce voeu de l'exécutif fait suite à 3 voeux déposés par plusieurs groupes politiques (Groupe Écologiste de Paris, Paris en Commun et Danielle Simonnet).

Ce voeu a été adopté par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris

Séance du 2 au 4 février 2021

Vœu de l’exécutif relatif à la fermeture du marché aux oiseaux du marché aux fleurs et à l’encadrement des animaleries parisiennes

Considérant le nécessaire projet de rénovation des arcades et des verrières abritant les commerçants du marché aux fleurs de l’île de la Cité déjà engagé, et la révision corollaire de son règlement intérieur ;

Conseil de Paris

Séance du 2 au 4 février 2021

Vœu de l’exécutif relatif à la fermeture du marché aux oiseaux du marché aux fleurs et à
l’encadrement des animaleries parisiennes

Considérant le nécessaire projet de rénovation des arcades et des verrières abritant les commerçants
du marché aux fleurs de l’île de la Cité déjà engagé, et la révision corollaire de son règlement
intérieur ;
Considérant que tous les dimanches, de 8 heures à 18 heures, un marché aux oiseaux animé par
treize commerçants se tient sous les extensions des pavillons du marché aux fleurs ;
Considérant que parmi les treize commerçants autorisés à exercer sur le marché aux oiseaux, seuls

L'amendement 9 a été rejeté  : 58 voix contre, 42 voix pour.
Le texte final adopté ne prévoit pas d'interdire aux particuliers (qui peuvent facilement obtenir le "statut d'éleveur") de vendre des animaux en ligne via des réseaux où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexion et entraine de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte Bardot, révèle que sur les 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées, 25 % seulement sont conformes à la réglementation, 75 % non conformes (47 % n’affichent pas de SIREN, 21 % sont des ventes déguisées en dons, 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie).

Analyse du scrutin n° 3324

Séance du mardi 26 janvier 2021
D - 2021/38

Capture, identification et stérilisation des chats errants sur le territoire de la ville de Bordeaux
- Convention de subvention avec la Société Protectrice des Animaux - Décision - Autorisation

Monsieur Francis FEYTOUT, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) offre la possibilité au
Maire « … par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection
des animaux, de faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou
sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire