Animaux de compagnie

Aussi, sur proposition de Joëlle Morel, Jacques Boutault et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le voeu que la gestion des pigeonniers encore en activité, qui seront relancés ou à venir soit effectuée par une ou plusieurs associations dans le cadre d’un marché réservé d’insertion par l’activité économique (éventuellement aloti) ou de conventions de subventions, une fois que le marché en cours arrivera à son terme (février 2020). Dans cette perspective, et en raison de l’échéance du marché en cours, une réunion avec les partenaires associatifs potentiels devrait se tenir dans les plus brefs délais.

N° 2225

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à instaurer un permis pour la détention d’animaux
de compagnie et à renforcer les sanctions
contre leur abandon,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Bruno BILDE,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Question écrite de M. Ludovic Pajot (Non inscrit - Pas-de-Calais ) :

Réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères aux questions écrites des députés Loïc Dombreval et Éric Diard :