Animaux de compagnie

Le Conseil de Paris du 9 juillet 2021 a adopté une charte “DEVE 45 - charte "bien-être animal”” généraliste destinée à toutes les activités exploitant des animaux et conventionnées avec la Ville de Paris.

Le Conseil de Paris du 16 décembre 2021 a adopté le renouvellement des conventions “balades à poney” (“2021 DAE 54 - Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - conventions”) à la suite d’un débat marqué par des oppositions y compris au sein de la majorité.

A quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, Nicolas Dupont-Aignan dans un tweet du 5 avril s'est engagé en tant que candidat sur le contenu de cette proposition de loi enregistrée le même jour à l'Assemblée nationale :
Le bien-être animal, ça ne doit pas être un luxe, c'est une évidence. Et je souhaite que les mesures que je propose, il y en a 14, plus la proposition de loi que je viens de déposer, me permettent de faire concrètement avancer les choses.

N° 5203

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 avril 2022.

Certains en parlent, mais je suis le seul candidat à avoir déposé une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance #animale :
Code animal
fin de l’abattage rituel
fonds de protection des animaux de compagnie

Elle sera votée dès mon accession au pouvoir ! pic.twitter.com/TGPR6qdA9X

— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) March 29, 2022

Question écrite n° 27334 de Mme Alexandra Borchio Fontimp sénatrice (Alpes-Maritimes - Les Républicains) :

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessaire prévention des violences faites aux animaux.