Animaux de compagnie

N° 3265

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

N° 3160

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Laëtitia ROMEIRO DIAS, Aurore BERGÉ, Claire O’PETIT, Corinne VIGNON, Typhanie DEGOIS, Laurianne ROSSI, Samantha CAZEBONNE,

députées.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Remise du rapport de mission gouvernementale sur l’animal de compagnie et les équidés en fin de vie
Cette mission gouvernementale demandée par le Premier Ministre Édouard Philippe est une première en France. Elle a donné lieu à 6 mois de mission, près de 200 auditions, 258 personnes auditionnées, plus de 250 heures d’auditions.

Et à l’arrivée un rapport de 300 pages pour que le bien-être des animaux de compagnie (1 foyer sur 2 français en possède un) et des équidés en fin de vie soit garanti au niveau national.

J’y apporte plus de 120 recommandations dont voici les 10 plus marquantes :

Remise du rapport de mission gouvernementale sur l’animal de compagnie et les équidés en fin de vie
Cette mission gouvernementale demandée par le Premier Ministre Édouard Philippe est une première en France. Elle a donné lieu à 6 mois de mission, près de 200 auditions, 258 personnes auditionnées, plus de 250 heures d’auditions.

Et à l’arrivée un rapport de 300 pages pour que le bien-être des animaux de compagnie (1 foyer sur 2 français en possède un) et des équidés en fin de vie soit garanti au niveau national.

J’y apporte plus de 120 recommandations dont voici les 10 plus marquantes :