Animaux de compagnie

N° 2262

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Aussi, sur proposition de Joëlle Morel, David Belliard, Fatoumata Koné, Jacques Boutault et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
Intègre durablement la gestion des chats libres dans la politique de la Ville de Paris ;
Finance intégralement la capture et la stérilisation des chats libres, leurs soins, les abris durables et l’entretien de ces abris en étroite collaboration avec les associations gérant au quotidien les populations de chats libres.

N° 2225

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à instaurer un permis pour la détention d’animaux
de compagnie et à renforcer les sanctions
contre leur abandon,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Bruno BILDE,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Question écrite de M. Ludovic Pajot (Non inscrit - Pas-de-Calais ) :