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Mer & pisciculture : Anne-Catherine Loisier agit contre les animaux aquatiques

0.5/20
Sénateur - Côte-d'Or
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Pourquoi ces notes à Anne-Catherine Loisier ?

Prises de position de Anne-Catherine Loisier classées par thème :

Prises de position concernant la mer & pisciculture (3 référencées)

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Sous-amendement 774 visant à renforcer l'interdiction de l'usage des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Sous-amendement à l'amendement 735 adopté

N° 774

26 juin 2018

SOUS-AMENDEMENT
à l'amendement n° 735 du Gouvernement

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté
Mme LOISIER
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 11 SEXIES

Amendement n° 735

1° Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 412-7. – Les dénominations traditionnellement utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale ne peuvent être utilisées pour désigner ou promouvoir des denrées alimentaires contenant une part significative de matières d'origine végétale.

2° Alinéa 4

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 7 juin 2018 - Amendement

Amendement COM338 visant à augmenter de 200 à 300 couverts par jour le seuil obligeant les restaurants collectifs publics à présenter un "plan pluriannuel de diversification de protéines"

Cet amendement vise à introduire une souplesse supplémentaire dans l’obligation faite aux gestionnaires de restauration collective publique de présenter un plan pluriannuel de diversification de protéines.
(extrait de l'objet de l'amendement, tombé en commission)

a agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 7 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement COM341 visant à étendre l'interdiction de l'usage des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... à la promotion des produits végétariens

Cet amendement entend renforcer le dispositif prévu au présent article en matière d'usage de dénominations associées aux produits d'origine animale pour des produits contenant une part significative de matières d'origine végétale. (...) Aussi convient-il d'étendre la protection prévue au présent article à la promotion de ces produits, et non à leur seule commercialisation, pour se prémunir de telles pratiques.
(extrait de l'objet de l'amendement, adopté en commission)