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PLF2024: amendements 4608 et 417 visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte
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PLF2024: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (891, 2962, 741, 3201, 268, 666, 2206, 4527, 1878, 403, 3484, 1310, 313, 865, 1801)
PLF2024 : amendements I-CF407, 449, 484, 495, 1608, 2103 et 2739 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en Commission: 407, 449, 495, 1608, 2103)
Ces députés n'ont pas encore signé de proposition de loi visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» (2022-2027)
PPL cantines : ces députés n'ont participé à aucun vote sur l'augmentation de l'offre végétarienne en restauration scolaire (amendements rejetés)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendent rejeté)
Amendements 2902, 6112, 5307, 4112, 3712, 2675, 2651, 2185, 1166, 44, 817, 487, 6352, 1541 et 2817 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)
Amendement n°388 visant à punir d'une amende de 50 000 euros les personnes apposant illégalement des caméras dans une exploitation agricole (irrecevable)
Amendement n°387 visant à créer une mission d'enquête sur «le financement des associations et lanceurs d'alertes» (irrecevable)
Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale
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