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Chasse : Armand Jung agit pour les animaux sauvages

18.5/20
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Pourquoi ces notes à Armand Jung ?

Prises de position de Armand Jung classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (2 référencées)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 avril 2014 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 1903 visant à créer un statut juridique particulier pour les animaux

La mise en cohérence du code civil avec les autres droits est l’objectif de cette proposition de loi. Elle inscrirait, par un geste fort, la différence entre un objet et un être vivant non humain dans le droit français.
Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses.
Toutefois, il n’est pas dans l’esprit de ce texte de faire de l’animal un sujet de droit.
(extraits de la proposition de loi)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 1 juin 2011 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 3497 visant à abolir la chasse à courre

Article 2

La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende