Zoo/Cirque : Ary Chalus penche contre les animaux utilisés pour divertir

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le 14 octobre 2013 - Amendement → Nationale

Amendements N°CF421, CF343, CF212, 91, 138, 501, 790, 908 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Le présent amendement a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA (5,5 %, bientôt 5 %) qui était appliqué depuis 1972 aux droits d’entrée des parcs zoologiques.
(extrait des Exposés sommaires)

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