Droit animal : Barbara Bessot Ballot

LREM

Barbara Bessot Ballot - Députée (70)

+ 87 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Barbara Bessot Ballot → Vincent Descoeur → Patrick Hetzel → Éric Straumann → Fabrice Brun → Frédérique Meunier → Jean-Marie Sermier → Josiane Corneloup → Éric Pauget → Patrice Verchère → Véronique Louwagie → Sébastien Leclerc → Claude de Ganay → Valérie Boyer → Damien Abad → Pierre Cordier → Dino Cinieri → Marie-Christine Dalloz → Laurence Trastour-Isnart → Jean-Carles Grelier → Bérengère Poletti → Jean-Louis Masson (1954)→ Philippe Gosselin → Isabelle Valentin → Valérie Beauvais → Valérie Lacroute → Émilie Bonnivard → Sébastien Huyghe → Arnaud Viala → Philippe Vigier → Julien Dive → Pierre-Henri Dumont → Guillaume Larrivé → David Lorion → Gérard Cherpion → Stéphane Viry → Marc Le Fur → Thibault Bazin → Jean-Jacques Ferrara → Gérard Menuel → Didier Quentin → Frédéric Reiss → Thierry Benoit → Sophie Auconie → Paul Christophe → Charles de Courson → Laure de La Raudière → Béatrice Descamps → Yannick Favennec Becot → Agnès Firmin Le Bodo → Antoine Herth → Vincent Ledoux → Maurice Leroy → Lise Magnier → Pierre Morel-À-L'Huissier → Christophe Naegelen → Franck Riester → Nicole Sanquer → Francis Vercamer → André Villiers → Daniel Fasquelle → Emmanuel Maquet → Jean-Claude Bouchet → Nicolas Forissier → Michèle Crouzet → Christophe Blanchet → Romain Grau → Vincent Thiébaut → Jacqueline Dubois → Benoit Potterie → Marie Tamarelle-Verhaeghe → Rémy Rebeyrotte → Xavier Paluszkiewicz → Philippe Folliot → Benoit Simian → Patrick Vignal → Patrice Perrot → Frédérique Lardet → Bénédicte Peyrol → Béatrice Piron → Pierre-Alain Raphan → Pascal Bois → Émilie Cariou → Monica Michel → Olivier Marleix

→ Lire la suite, voir notre source

Droit animal : Barbara Bessot Ballot agit contre les animaux

Notes par thème

Pourquoi ces notes à Barbara Bessot Ballot ?

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

Suivre nos actualités