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Chasse : Barbara Romagnan penche pour les animaux sauvages

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Pictogramme Chasse Chasse

le 26 mars 2013 - Question parlementaire → Nationale

Barbara Romagnan souhaite une réglementation de la chasse claire, cohérente et stricte en matière de sécurité

il apparaît que la réglementation cynégétique en France est floue. Plusieurs autorités disposent, au niveau local, de la compétence pour fixer des règles de sécurité pour la chasse, sans toutefois revêtir d'obligation. Et au niveau national, aucune règle stricte et commune n'est posée, s'agissant notamment des distances de sécurité par rapport aux habitations
extrait de la question parlementaire de Barbara Romagnan