Corrida : Bérengère Poletti agit pour les&nbsp;taureaux

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Prises de position de Bérengère Poletti classées par thème :

Prises de position concernant la corrida (4 référencées)

LR

+ 16 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 6 novembre 2013 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n°1525 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.

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→ Bérengère Poletti → Damien Meslot → Valérie Lacroute → Lionnel Luca → Éric Straumann → Rémi Delatte → Les Républicains

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LR

+ 74 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 13 juillet 2010 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n°2735 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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LR

+ 51 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 25 septembre 2007 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 228 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

Agir !

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→ Bérengère Poletti → Patrick Beaudouin → Yves Cochet → Éric Diard → Nicolas Dupont-Aignan → Lionnel Luca → Bertrand Pancher → Bernard Perrut → Éric Straumann → Michel Zumkeller → Rémi Delatte → Les Républicains → Europe Écologie Les Verts → Union des démocrates et indépendants → Debout la France

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LR

+ 62 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 8 juin 2004 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 1652 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le troisième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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