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Expérimentation : Bérengère Poletti agit pour les animaux détenus dans les laboratoires

18.4/20
Député - Ardennes 1ère circonscription
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Pourquoi ces notes à Bérengère Poletti ?

Prises de position de Bérengère Poletti classées par thème :

Prises de position concernant l'expérimentation animale (2 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 10 mars 2017 - Proposition de loi

Proposition de loi n°4584 visant à instaurer un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale

Si l’on s’en tient conformément à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à la Convention européenne des droits de l’Homme : toute personne a droit à la liberté de conscience. (...) Aussi la loi devrait-elle reconnaître un droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale sur des critères éthiques.
Ce droit existe déjà aux Pays-Bas où chaque étudiant peut refuser de pratiquer des expériences sur animaux pendant sa formation, l’université veillant, dans ce cas, à procurer une formation alternative aux étudiants.
La législation italienne va plus loin avec l’adoption (en 1993) d’un droit à l’objection de conscience qui touche, outre les étudiants, les médecins, chercheurs, techniciens, etc. En Italie, toutes les structures publiques ou privées qui pratiquent l’expérimentation animale doivent informer les étudiants et travailleurs de ce droit.

(extrait de la proposition de loi)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 29 janvier 2008 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 650 pour un droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale

Article unique

Après l’article L. 214-25 du code rural, il est inséré un article L. 214-26 ainsi rédigé:

« Art. L. 214-26. – Tout citoyen qui, pour obéir à sa conscience, dans l’exercice du droit à la liberté de pensée et de conscience reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, s’oppose à la violence sur tous les êtres sensibles, peut déclarer son “objection de conscience” pour chaque acte d’expérimentation animale. Ce droit ne devra entraîner aucune discrimination et devra être proposé aux étudiants et travailleurs des structures pratiquant l’expérimentation animale. »

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