Animaux de compagnie : Bernadette Vergnaud penche contre les animaux familiers

Bernadette Vergnaud

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le 13 octobre 2011 - Vote → Europe

Ces eurodéputés n'ont pas signé la déclaration sur la gestion de la population canine

Laissent faire sans réagir

Ces eurodéputés n'ont pas signé la déclaration du Parlement européen du 13 octobre 2011 sur la gestion de la population canine dans l'Union européenne, déclaration qui, notamment, « demande aux États membres d'adopter [...] des lois en matière de contrôle de la population canine et contre la cruauté envers les animaux, la promotion des actes vétérinaires, notamment la vaccination contre la rage et la stérilisation [...] ainsi que des mesures visant à encourager les propriétaires d'animaux domestiques à adopter un comportement responsable »

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement : elles peuvent seulement être considérées comme un acte représentant la position de ses auteurs et signataires.

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