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Chasse : Bernard Accoyer agit contre les animaux sauvages

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Pourquoi ces notes à Bernard Accoyer ?

Prises de position de Bernard Accoyer classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (12 référencées)

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le 10 mars 2017 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°4580 visant à faciliter la prise d'arrêtés municipaux autorisant des tirs de loups, ours, lynx...

L’activité pastorale est nécessaire au maintien de la vie dans nos campagnes. Or les prédateurs viennent contrarier, voire menacer, cette activité (...) Des problèmes analogues existent avec le lynx et l’ours. Ces grands prédateurs ne constituent pas un danger parmi les plus graves pour l’homme
Aussi, nous semble-t-il qu’il est nécessaire de rassurer les populations, et de préciser les conditions d’exercice des pouvoirs des maires, en organisant au niveau départemental la gestion des grands carnassiers afin que leur développement ne remette pas en cause la sécurité des personnes et des biens. En effet la réglementation actuelle nous parait trop centralisée alors que la gestion doit s’effectuer au plus près du terrain et le maire recevoir une plus large délégation de pouvoirs.
(extraits de la proposition de loi)

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le 13 mai 2016 - Dans la presse → Nationale

9 parlementaires demandent au Gouvernement de procéder à l'abattage des bouquetins du Bargy

Virginie Duby-Muller, Martial Saddier, Lionel Tardy et Jean-Claude Carle ont annoncé, hier, avoir écrit aux ministres de l’Écologie et de l’Agriculture (Ségolène Royal et Stéphane le Foll) et à la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité (Barbara Pompili). [ils réclament] l’abattage des animaux malades et la réintroduction d’une colonie d’animaux sains dans le massif.
un autre courrier rédigé, auparavant, par (...) Bernard Accoyer, Sophie Dion, Marc Francina et Cyril Pellevat, rejoints par l’UDI Loïc Hervé, est adressé au Premier ministre. Daté du 12 avril, il demande à Manuel Valls de “prendre ses responsabilités” et “d’autoriser au plus vite l’abattage indispensable
(extraits de l'article du Dauphiné Libéré)

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le 9 juin 2015 - Dans la presse → Nationale

Bernard Accoyer demande l’«éradication-réintroduction» des bouquetins du Bargy

Dans un courrier adressé hier, Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie et ancien président de l’Assemblée nationale, (...) demande à nouveau au gouvernement de prendre la seule solution qui s’impose à son sens : l’éradication-réintroduction des bouquetins dans les meilleurs délais possibles.
(extrait de l'article du Dauphiné)

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le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements N°180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

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le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements N°183, 236, 259, 329, 511, 580, 744, 839, 856, 1175, 1242, 1252, 1370 affirmant que la chasse contribue à la protection de la biodiversité

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

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le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

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le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements N°177, 213, 228, 574, 703, 738, 775, 825, 1375, visant à empêcher la protection des animaux d'espèces nécessaires la protection des écosystèmes ou de la biodiversité

L’article 68 ter prévoit que, lorsqu’elles s’avèrent particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d’une protection particulière (...) Si l’exemple archétypal est celui des abeilles pour leurs services de pollinisation, la rédaction de l’article est suffisamment imprécise pour ne pas receler des risques de dérives au regard de la chasse et des espèces chassées.
(extrait des Exposés sommaires des amendements identiques)
L'objet de ces amendements a été adopté.

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le 3 février 2015 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution n°2543 visant à créer une commission d'enquête parlementaire relative à l'absence de décision d'éradication des bouquetins du Bargy

Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l’épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie.
(article unique de la proposition de résolution)

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le 3 janvier 2014 - Amendement → Nationale

Amendement N°1458 visant à accélérer l'abattage des bouquetins du Bargy

Un foyer de brucellose découvert en avril 2012 a donné lieu à une décision d’abattage partiel de bouquetins dans un massif d’alpage en Haute-Savoie en octobre 2013. Ce délai de 18 mois a été beaucoup trop long au regard des risques sanitaires encourus.

Cet amendement propose donc de fixer un délai maximum de 2 mois entre la découverte de la maladie et la décision ministérielle.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)