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Mer & pisciculture : Bernard Jomier agit pour les animaux aquatiques

18.4/20
Sénateur - Paris
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*les animaux
Pictogramme Expérimentation Expérimentation en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Chasse Chasse agit pour les animaux   Pictogramme Corrida Corrida en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Droit animal Droit animal en attente de prise de position pour les animaux  

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture agit pour les animaux  

Pictogramme Élevage Élevage agit pour les animaux   Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie agit pour les animaux   Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque agit pour les animaux  
 

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Prises de position concernant la mer & pisciculture (2 référencées)

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 83, 84, 390 et 492 visant à ce que les restaurants collectifs offrant au moins deux menus proposent une alternative végétarienne quotidienne

Amendements rejetés

N° 84

20 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mme CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 212 et 400 visant à interdire la castration à vif des porcelets

Amendement rejeté

N° 212 rect.

22 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes BENBASSA et CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif des porcelets est interdite. »

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