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Mer & pisciculture : Bernard Jomier agit pour les animaux aquatiques

18.9/20
Sénateur - Paris
Classement : 27ème/348 sénateurs
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Photo Bernard Jomier Bernard Jomier - Sénateur (75)
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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 10 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 614 et 1852 visant à étendre aux crèches la journée hebdomadaire végétarienne

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 614

9 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
Mme PAOLI-GAGIN, MM. CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU et LAGOURGUE, Mme MÉLOT et M. MENONVILLE
ARTICLE 59

Après l’alinéa 8

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le 10 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 275, 615, 1853 et 1897 visant à généraliser la journée végétarienne hebdomadaire dans la restauration collective publique et privée

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 275

8 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. BAZIN
ARTICLE 59

Alinéas 2 et 3

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

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le 8 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 278, 1854, 1870 et 1898 visant à étendre à la restauration collective privée l'expérimentation de l'option végétarienne quotidienne

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 278

8 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. BAZIN
ARTICLE 59

Après l’alinéa 8

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 83, 84, 390 et 492 visant à ce que les restaurants collectifs offrant au moins deux menus proposent une alternative végétarienne quotidienne

Amendements rejetés

N° 84

20 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mme CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

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le 26 juin 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 212 et 400 visant à interdire la castration à vif des porcelets

Amendement rejeté

N° 212 rect.

22 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes BENBASSA et CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif des porcelets est interdite. »

Objet

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