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Chasse : Bernard Saugey agit contre les animaux sauvages

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Pourquoi ces notes à Bernard Saugey ?

Prises de position de Bernard Saugey classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (3 référencées)

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le 9 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements COM-179 et 240 visant à donner aux maires la compétence de délivrer des dérogations à l’interdiction générale de capture et d’enlèvement des loups

Le loup cause de graves dommages aux exploitations des éleveurs en territoire de montagne. (...) Le présent article vise donc à inscrire dans la loi le principe selon lequel les dérogations à l’interdiction générale de capture et d’enlèvement peuvent être directement accordées par le maire, en cas de danger imminent pour la sécurité des biens et des personnes.
(extrait de l'objet des amendements)

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le 9 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements COM-178 et 239 visant à donner aux maires la compétence de prendre des mesures contre les loups

Le loup cause de graves dommages aux exploitations des éleveurs en territoire de montagne. (...) Le présent article a pour objet de préciser que, dans le cadre de cette disposition, le maire peut prendre des mesures visant à éviter que les loups causent des dommages importants aux élevages et aux cultures.
(extrait de l'objet des amendements)

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le 22 juillet 2013 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 787 visant à autoriser les éleveurs à tirer sur les loups jusque dans les parcs nationaux

Les éleveurs sont autorisés à tirer sur tout loup menaçant leurs élevages. Cette autorisation s'applique y compris dans les coeurs de parcs nationaux.
1° Lorsqu'un éleveur exerçant dans un département concerné par la présence de loups se présente à l'examen du permis de chasser, il peut être, sur sa demande, dispensé du passage de l'épreuve théorique. Cette dispense de l'épreuve théorique exclut cependant l'examen des règles de sécurité qui doivent être respectées lors de la pratique de la chasse
extraits de la Proposition de loi

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