Photo de Bertrand Pancher

Corrida : Bertrand Pancher agit pour les taureaux

17.5/20
Député - Meuse
Classement : 136ème/577 députés
Logo MR MR
Visualiser le calcul de ses notes

Agir !

Félicitez-le

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

→ Bertrand Pancher
 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Bertrand Pancher ?

Prises de position de Bertrand Pancher classées par thème :

Prises de position concernant la corrida (2 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
par sous-thème
par type
par espèce
par implication
par parti
MR
Photo Bertrand Pancher Bertrand Pancher - Député (55)
+ 74 autres politiques
Logo Cap sur l'avenir
Logo DLF
Logo LR
Logo MPF
Logo PG
Logo PRG
Logo PS
Logo RPF
Logo UDI
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 13 juillet 2010 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi n°2735 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Bertrand Pancher→ Patrick Beaudouin→ Gérard Bapt→ Rémi Delatte→ Julien Dray→ Nicolas Dupont-Aignan→ Lionnel Luca→ Bérengère Poletti→ François de Rugy→ Éric Straumann→ Michel Zumkeller→ Éric Diard→ Pierre-Christophe Baguet→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Perrut→ Didier Quentin→ Parti socialiste→ Debout la France→ Parti de gauche→ Union des démocrates et indépendants→ Les Républicains
→ Lire la suite, voir notre source
MR
Photo Bertrand Pancher Bertrand Pancher - Député (55)
+ 51 autres politiques
Logo Cap sur l'avenir
Logo DLF
Logo EELV
Logo LR
Logo PRG
Logo RPF
Logo UDI
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 25 septembre 2007 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi N° 228 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Bertrand Pancher→ Manuel Aeschlimann→ Patrick Beaudouin→ Yves Cochet→ Éric Diard→ Nicolas Dupont-Aignan→ François Grosdidier→ Lionnel Luca→ Bernard Perrut→ Bérengère Poletti→ Éric Straumann→ Michel Zumkeller→ Rémi Delatte→ Union des démocrates et indépendants→ Europe Écologie Les Verts→ Les Républicains→ Debout la France
→ Lire la suite, voir notre source