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Zoo/Cirque : Carole Delga penche contre les animaux utilisés pour divertir

5.5/20
Pdt région - Occitanie
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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 octobre 2013 - Amendement

Amendements N°CF421, CF343, CF212, 91, 138, 501, 790, 908 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Le présent amendement a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA (5,5 %, bientôt 5 %) qui était appliqué depuis 1972 aux droits d’entrée des parcs zoologiques.
(extrait des Exposés sommaires)

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